Le Conseil fédéral a décidé de mettre fin à la “situation extraordinaire”. Avec le retour à la “situation particulière”, qui prend effet immédiatement, la Suisse reviendra pour l’essentiel au droit fédéral. Les cantons auront davantage de prérogatives pour réagir de manière autonome dans leurs domaines de compétence. L’Union patronale suisse (UPS) se félicite de l’abrogation d’une grande partie des prescriptions dites « Covid », grâce à quoi des règles moins nombreuses mais plus claires doivent désormais être respectées.
Pour l’économie, les règles existantes sont encore assouplies et simplifiées. Par exemple, tous les lieux accessibles au public doivent certes conserver un plan de protection, mais basé sur une distance minimale de 1,5 mètre. Selon le Conseil fédéral, il n’y aura plus de règlements spécifiques s’appliquant à différentes catégories d’entreprises, d’événements ou d’établissements éducatifs. La distance minimale peut être réduite dans les entreprises si un masque est porté ou si des cloisons de séparation sont en place.
Le Conseil fédéral a également abrogé la recommandation du travail à domicile. Même les personnes qui font partie des groupes à risque peuvent retourner au travail. Avec la suspension de ces dispositions exceptionnelles, les employeurs sont renvoyés à leur devoir de diligence habituel basé sur la loi sur le travail. En raison du faible nombre de cas, ils trouvent correcte la décision du Conseil fédéral d’appliquer les mêmes dispositions légales désormais à toutes les branches. Il va sans dire que les employeurs continueront d’accorder une attention particulière à la protection de la santé et à respecter strictement les règles de distance et d’hygiène.
Le Gouvernement a également informé le public de son projet de convertir dans une loi fédérale urgente les mesures arrêtées au titre de la lutte contre le coronavirus. La procédure de consultation correspondante prendra fin le 10 juillet déjà et le message sera adopté par le Conseil fédéral le 12 août. L’UPS se prononcera dans le cadre de cette procédure sur la loi fédérale urgente, qui devrait rester en vigueur jusqu’à la fin de 2022.
Renseignements
- Roland A. Müller, Directeur, Tél. 079 220 52 29, roland.mueller@arbeitgeber.ch
- Daniella Lützelschwab, Responsable Marché du travail et Droit du travail, Tél. 079 179 85 78, luetzelschwab@arbeitgeber.ch
