Parce qu’il juge la situation épidémiologique préoccupante, le Conseil fédéral serre encore la bride. Après avoir consulté les partenaires sociaux, les cantons et les commissions parlementaires compétentes, il décide de nouveaux durcissements, applicables dès le 20 décembre.
L’économie est directement concernée dans un premier temps par l’introduction de règles d’accès dans les espaces intérieurs pour les personnes vaccinées et guéries (2G). Seules les personnes vaccinées et guéries auront désormais accès aux restaurants, aux établissements culturels, sportifs et de loisirs. Ces personnes devront soit porter un masque, soit, selon la situation, présenter un résultat de test négatif (2G+). Pour l’Union patronale suisse (UPS), ces notables durcissements entraîneront des dommages parfois importants dans tous les secteurs de l’économie. Les employeurs préfèrent toutefois cette solution à des fermetures partielles plus brutales. L’UPS rejette catégoriquement cette autre variante, mise également en consultation par le Conseil fédéral, car elle entraînerait un fort ralentissement du moteur économique, avec de graves conséquences pour les personnes actives et l’ensemble de l’économie. La variante choisie actuellement, dont les mesures sont limitées au 24 janvier 2022, doit s’en tenir dans le temps au strict minimum et être complétée par d’autres mesures de soutien en fonction de l’évolution.
Appuyé par la majorité des cantons, le Conseil fédéral a décidé en outre, afin de réduire les contacts, de transformer en obligation la recommandation urgente du télétravail. Il introduit donc ce durcissement contrairement à la recommandation de l’UPS, pour qui l’obligation du travail à domicile est superflue puisque les entreprises l’appliquent déjà de leur propre initiative chaque fois que c’est possible, et qu’elles veillent strictement au respect des mesures de protection dans l’entreprise là où le télétravail n’est pas possible. Les restrictions de contact au quotidien et dans l’environnement privé décidées par le Conseil fédéral sont au moins aussi importantes. Comme le confirme d’ailleurs le Gouvernement, le risque de contagion dans le cadre privé est considérable.
En outre, le Conseil fédéral a prolongé d’un an, jusqu’à fin 2022, les bases juridiques de l’allocation perte de gain Covid-19. Conformément à l’ordonnance adaptée, les personnes qui subissent une perte de gain en raison des mesures de lutte contre la pandémie pourront donc continuer de recevoir en 2022 une aide financière, les conditions pour l’obtenir restant inchangées. Parallèlement, la procédure de décompte sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est prolongée jusqu’au 31 mars 2022 pour toutes les entreprises et le délai d’attente est supprimé. Pour les entreprises soumises à la règle des 2G+, le droit aux indemnités RHT est réactivé pour les travailleurs sur appel avec un contrat de travail à durée indéterminée ou les employés avec un contrat à durée déterminée et les apprentis. L’UPS considère qu’en raison des durcissements proposés par le Conseil fédéral, la prolongation de l’allocation perte de gain Covid-19 et les allègements de l’indemnité RHT sont des mesures indispensables pour limiter les dommages économiques prévisibles.
Renseignements
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