Large soutien des employeurs à la révision de la LPP

Le compromis des partenaires sociaux, qui constitue la base même du projet de loi LPP mis en consultation par le Conseil fédéral, est soutenu par une large majorité des membres de l'Union patronale suisse. En Suisse romande et au Tessin, cette adhésion est très compacte. Il s’agit à présent de transmettre le projet au Parlement dans les meilleurs délais.

Le fondement de la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) s’effrite. Non seulement le deuxième pilier, mais aussi l’ensemble de la prévoyance vieillesse est soumis à une pression massive en raison de l’évolution démographique et de la politique de taux d’intérêt négatifs qui s’applique depuis des années. La crise du coronavirus et son impact sur l’économie et les marchés financiers laisseront également des traces – non négligeables – sur la prévoyance professionnelle. Si l’on souhaite préserver le niveau des rentes à l’avenir, une réforme rapide apparaît donc plus indispensable que jamais.

L’Union patronale suisse (UPS) se félicite du projet du Conseil fédéral, qui repose sur le compromis soigneusement élaboré et équilibré auquel ont abouti les partenaires sociaux. Avec les réponses consolidées des nombreux courriers de membres de l’UPS, les réponses des employeurs à la procédure de consultation montrent que la très grande majorité d’entre eux soutiennent le concept en tant que compromis. Les organisations patronales de Suisse romande et de Suisse italienne sont même apparues très soudées derrière ce projet.

Les réservés exprimées dans nos rangs concernent surtout la réglementation prévue pour la génération de transition. Concrètement, il s’agit de savoir quel traitement réserver aux assurés qui seront sur le point de prendre leur retraite lorsque la réforme entrera en vigueur. Le projet de loi du Conseil fédéral prévoit un supplément de rente LPP afin de garantir aux 15 cohortes de travailleurs à faible et moyen revenu sur le point de prendre leur retraite qu’ils conserveront leur niveau de rente actuel. Plusieurs membres soulignent bien que ce supplément de rente, financé par solidarité, est une entorse aux principes, mais ils le soutiennent en tant qu’élément de compromis nécessaire dans le cadre du concept global.

En revanche, un petit nombre de membres n’ont pu se résoudre à adopter cette position. Les représentants de l’alliance qui s’est constituée entre Banques Employeurs, Swiss Retail Federation et la Société suisse des entrepreneurs saluent certains éléments du projet, mais rejettent celui-ci dans son ensemble car ils sont catégoriquement opposés à l’effort solidaire de compensation en faveur de la génération de transition. L’industrie chimique et pharmaceutique, ICT-Switzerland et l’Association suisse d’assurances sont également opposés au supplément de rente.

Ce faisant, ils se heurtent notamment à l’opposition des membres de notre association issue de l’industrie, qui soulignent clairement qu’une solution centrale de compensation pour la génération de transition – telle que la propose le Conseil fédéral – est une condition essentielle, en particulier pour le secteur des PME, si l’on veut qu’un projet ait une chance réaliste de se concrétiser. Faute de quoi, ajoutent-ils, le projet de révision de la LPP échouera comme le précédent à cause de ses coûts excessifs pour le secteur des PME.

La nécessité d’une réduction immédiate du taux de conversion minimal est incontestée. Il existe également un large consensus sur les mesures visant à améliorer la compétitivité des travailleurs âgés sur le marché du travail en adaptant les bonifications de vieillesse. De même, la réduction de moitié de la déduction de coordination destinée à améliorer le niveau d’assurance des travailleurs à temps partiel, en particulier des femmes, reçoit un très bon accueil. Une courte vidéo explique la combinaison de ces éléments.

Les employeurs invitent le Conseil fédéral à transmettre rapidement le message au Parlement – encore au cours de l’été 2020. Il appartiendra ensuite aux Chambres de traiter et d’adopter rapidement le projet de loi, sous l’appellation «LPP 2022».

Renseignements

  • Roland A. Müller, Directeur de l’Union patronale suisse, Tél. 079 220 52 29,  mueller@arbeitgeber.ch
  • Martin Kaiser, Responsable du Secteur politique sociale et assurances sociales, Tél. 079 517 68 26,  kaiser@arbeitgeber.ch