L’AI réclame des mesures d’assainissement supplémentaires
Grâce à ses lignes directrices pour un nouveau projet de réforme de l’assurance-invalidité, le Conseil fédéral veut à l’avenir soutenir les personnes psychiquement atteintes et les jeunes de manière «plus précoce, efficace et coordonnée». L’orientation est bonne, mais, financièrement, l’AI demeure en difficulté. Le projet avancé ne suffit pas pour l’assainir.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui ses lignes directrices pour la poursuite de la réforme de l’assurance-invalidité. A l’avenir, il cherche à soutenir les personnes psychiquement atteintes et les jeunes de manière «plus précoce, efficace et coordonnée». L’axe choisi par Berne est valable, car le nombre de rentes dues à des causes psychiques demeure constant, contrairement à celui des autres rentes. De plus, le nombre de nouvelles rentes allouées à des personnes entre 18 et 24 ans recule nettement moins que pour les autres groupes d’âges.
Il est également utile que le Conseil fédéral veuille à l’avenir mieux soutenir encore les employeurs dans leur travail d’intégration. L’engagement de ces derniers – notamment en faveur du maintien de l’employabilité – est payant. Le rapport entre les nouvelles rentes et les mesures d’intégration s’est inversé au cours des dix dernières années: en 2014, près de 20’000 personnes ayant des problèmes de santé ont pu conserver leur job ou trouver une nouvelle place.
Malgré toutes les améliorations, cependant, l’AI n’est pas assainie et sa situation financière reste problématique. C’est pourquoi d’autres mesures doivent suivre les lignes directrices du Conseil fédéral. Concrètement, la commission sociale du Conseil national doit, comme déjà annoncé, reprendre rapidement les mesures suspendues de la révision 6b de l’AI: frais de déplacement et rentes complémentaires pour les rentiers avec enfants. Le potentiel d’économie est ici de 100 millions de francs par an. De plus, les calculs effectués jusqu’ici doivent être réexaminés pour le futur financement de l’AI. Car l’assurance-invalidité, financée par les salaires, souffre aussi du refroidissement conjoncturel. Des économies supplémentaires sont donc incontournables.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
