La Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats refuse de réduire les rentes pour les enfants des bénéficiaires de l’AI: elle retire la diminution des allocations versées aux parents de la révision en cours de l’AI. L’Union patronale suisse est opposée à un tel splitting du projet, des mesures globales d’économies étant indispensables à un assainissement cohérent.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) ne veut pas réduire les rentes destinées aux enfants des bénéficiaires de l’AI. Par cette décision, la Commission emboîte le pas au Conseil national et retire les allocations versées aux parents de la révision de l’AI en cours. La CSSS-E n’a encore pris aucune décision sur les autres éléments clés de la révision 6b de l’AI: le modèle échelonné de mise en vigueur et la règle de stabilisation.
L’Union patronale suisse (UPS) est déçue de cette décision de la CSSS-E. Des mesures globales d’économies sont indispensables si l’on entend parvenir à un assainissement cohérent de l’AI. Celui-ci avait été conçu comme un processus par étapes qui devait s’achever par des économies dans le cadre du deuxième volet de la révision (6b). Dans ce modèle, le financement additionnel de l’AI par un relèvement de la TVA, limité dans le temps, joue un grand rôle. Lors du vote sur le relèvement temporaire de la TVA, le souverain s’était vu garantir que l’assainissement de l’AI à travers les mesures d’intégration et d’économies serait poursuivi avec cohérence et accompli. L’abandon des projets d’économies équivaudrait à une rupture des rapports de confiance.
Le Conseil des Etats serait bien inspiré de ramener les décisions de la Commission du Conseil des Etats et du Conseil national sur la voie promise de l’assainissement. Un échec sur ce point donnerait l’impression désastreuse qu’on ne peut se fier aux promesses d’économies pour les réformes des assurances sociales par étapes.
