Par ses décisions prises hier sur le deuxième volet de la 6e révision de l’AI, le Conseil national se distance de son assainissement. Une alliance de centre-gauche envoie aux oubliettes les engagements pris lors du vote sur l’augmentation de la TVA en faveur de l’AI. Les rapports de confiance ainsi rompus sont de très mauvais augure pour les futures réformes de notre système de sécurité sociale.
L’assainissement de l’AI a été abordé sous forme de plan à plusieurs étapes. Celui-ci a débuté par la 4e révision, s’est concentré sur l’intégration dans la 5e révision et le premier volet de la 6e révision (6a) et devait s’achever par les mesures d’économie dans le deuxième volet (révision 6b). Le financement additionnel y jouait un rôle central. Lors du vote sur le relèvement des taux de TVA requis dans cette optique, le souverain s’était vu garantir que l’assainissement de l’AI à travers les mesures d’intégration et d’économie serait poursuivi avec cohérence et accompli.
Une alliance de centre-gauche a maintenant décidé qu’elle ne voulait plus rien savoir de ces engagements, séparé les mesures d’économie touchant les allocations pour les enfants des frais de voyage et modifié le nouveau système de rentes linéaire jusqu’à ce qu’il ne subsiste qu’un petit poste de moins de 50 millions de francs par rapport à l’allégement de 325 millions de francs prévu initialement. L’objectif d’assainir les comptes de l’assurance sans financement spécial d’ici à fin 2017 et de rembourser la dette envers l’AVS entre 2025 et 2028 relève donc désormais de l’illusion.
Aux yeux de l’Union patronale suisse, qui s’était en son temps fortement engagée en faveur du financement additionnel, la démarche de l’alliance de centre-gauche constitue ni plus ni moins une rupture des rapports de confiance. Toute approche honnête et réaliste visant une évolution voulue meilleure des comptes de l’AI, sans compromettre leur assainissement, doit impérativement passer par une mise en vigueur échelonnée des mesures d’économie et non par leur détachement. Et elle ne saurait accepter que les améliorations ultérieures soient mises en perspective sous réserve, sans aucune garantie de réalisation sur le plan politique.
Il revient à présent au Conseil des États de rester ferme et de ramener les décisions du Conseil national sur la voie de l’assainissement promis. En cas d’échec, les futures réformes de notre système de sécurité sociale seront placées sous l’impression désastreuse qu’il vaut mieux ne pas se fier aux promesses d’économies accompagnant un plan de réforme à étapes.
