À partir du 6 juillet, les personnes qui se sont rendues dans un pays à risque désigné par le Conseil fédéral doivent passer en quarantaine les dix premiers jours suivant leur retour en Suisse. L’Office fédéral de la santé veut ainsi prévenir une deuxième vague de contamination au coronavirus.
Du point de vue de la Confédération, un travailleur qui se rend dans une zone à risque pourra se voir reprocher une faute s’il est, de ce fait, assigné officiellement à quarantaine à son retour en Suisse. Dans ce cas d’empêchement de travailler auto-infligé, il n’a pas droit à une indemnisation. En effet, d’une part le maintien du paiement du salaire par l’employeur, tel que précisé dans le Code des obligations, ne s’applique pas. Ensuite, selon la nouvelle ordonnance Covid-19, l’indemnité journalière au titre des APG prévue jusqu’ici n’a plus cours. L’Union patronale suisse (UPS) recommande d’informer les employés se rendant dans un pays à risque du non-paiement de leurs salaires pendant la quarantaine imposée qui s’ensuivra.
Les voyages pour motifs professionnels dans un pays à risque doivent être décidés avec circonspection. Si un tel voyage est indispensable, l’employeur doit, quand il l’a ordonné, assurer le maintien du salaire pendant la quarantaine qui suivra.
La possibilité pour l’employeur d’interdire à son personnel de se rendre dans un pays à risque pour les vacances doit être décidée au cas par cas. Il convient d’évaluer si l’intérêt de l’employé pour ce voyage l’emporte sur l’intérêt de l’employeur de retrouver un employé apte au travail dès son retour de vacances. Si l’employé concerné s’oppose à la directive de l’employeur, celui-ci peut lui adresser une réprimande ou un avertissement. De plus, l’employé est tenu de payer des dommages et intérêts si l’employeur subit un préjudice du fait de la violation de cette directive.
À première vue, la réglementation de quarantaine peut sembler compliquer davantage le quotidien des affaires. Ces nouvelles règles créent toutefois les conditions nécessaires pour permettre à l’économie de faire un nouveau pas bien ordonné vers la normalité. Les employeurs veulent en effet éviter une deuxième mise à l’arrêt de grande ampleur, qui aurait de lourdes conséquences pour l’économie et la société.
