La révision prévue des ordonnances 1 et 2 de la loi sur le travail (OLT1 et OLT2) vise d’une part à simplifier l’application de la loi pour l’autorisation du travail de nuit et du dimanche. Elle clarifie d’autre part les responsabilités respectives de la Confédération et des cantons dans l’octroi de ces autorisations. L’Union patronale suisse (UPS) salue ces objectifs.
Deux points en particulier méritent toutefois d’être soulignés dans la réponse de l’UPS à la procédure de consultation, laquelle synthétise également les réponses de ses membres. Tout d’abord, l’UPS rejette catégoriquement le renforcement des exigences relatives au «besoin urgent» (art. 27, al. 1, OLT1) pour une autorisation. L’exigence actuelle de «sûreté publique ou de sécurité technique» justifiant l’existence d’un besoin urgent de travailler la nuit ou le dimanche doit être maintenue. De nouvelles restrictions ne sont donc pas fondées.
Deuxièmement, en cas de travail de nuit régulier, la révision prévoit d’interdire l’octroi de la prime de temps compensatoire de 10 pour cent directement au début ou à la fin de chaque nuit travaillée. Les employeurs sont fermement opposés à une telle interdiction. De nombreuses entreprises utilisent cette possibilité d’accorder directement la prime de temps, qui permet notamment de mieux concilier famille et travail. De plus, l’alternative qui créerait une période de congé d’affilée plus longue obligerait de nombreuses entreprises à chercher du personnel supplémentaire.
