Une initiative parlementaire veut ancrer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans la constitution, sous la forme de tâche transversale. Concrètement, une modification de la constitution devrait accorder à la Confédération la compétence d’établir les principes pour l’encouragement et la protection des enfants et des jeunes, ainsi que pour leur participation à la politique et à la société. Le Conseil national se réunit à ce sujet en tant que premier conseil lors de sa session spéciale, qui débute le 4 mai 2015.
Selon l’Union patronale suisse (UPS), renforcer le rôle de la Confédération en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse n’est pas nécessaire. Le Conseil fédéral a déjà suffisamment réagi aux nouveaux besoins et exigences par le biais de la loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ), entrée en vigueur au début 2013, et le lancement de programmes correspondants.
Bien que le projet soit d’abord orienté vers la société civile, il peut aussi avoir des répercussions sur les entreprises en tant qu’employeurs.
Ce projet doit faire l’objet d’une évaluation extrêmement critique, en raison notamment de la situation juridique très ouverte et mal définie, de ses effets possibles sur les domaines juridiques les plus divers et importants pour les employeurs, ainsi que du nouveau rôle de la Confédération. Surtout, le concept de «participation» devrait désormais être ancré dans la constitution. Or, tel qu’il est envisagé par la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ), ce concept pourrait toucher les entreprises de manière indésirable.
Cela serait le cas pour l’encouragement par les pouvoirs publics des modèles de participation dans l’entreprise, l’exigence de représentants des apprentis dans la société, le développement des congés-jeunesse légaux ou des prescriptions supplémentaires relevant de la protection des jeunes travailleurs.
