L’allégement administratif est au premier plan de l’agenda politique

Deux jeunes sur trois choisissent la formation professionnelle. Le taux de chômage des jeunes est très faible mais le coût administratif très élevé.

La Suisse fait plus que jamais figure d’eldorado de l’apprentissage. Les délégations étrangères se succèdent sans discontinuer dans notre pays, attirées par la réussite du modèle de formation duale helvétique. Chez nous, deux jeunes sur trois choisissent la formation professionnelle à la fin de l’école obligatoire. Résultat: le taux de chômage des jeunes (3,6% en février 2016) est très faible en comparaison internationale.

Or un danger guette ce modèle à succès: le poids croissant du fardeau administratif. Publié au début de 2015, le baromètre de la bureaucratie du Seco montre que la formation professionnelle initiale est considérée par les entreprises comme l’un des trois domaines dont la charge administrative ressentie est la plus élevée et qui a connu la plus forte augmentation au cours de ces dernières années.

Comme le relève le Conseil fédéral «cette appréciation doit être prise très au sérieux», car l’engagement volontaire des entrepreneurs à former des apprentis constitue un facteur de réussite décisif. Si, pour l’heure, la motivation et la disponibilité des entreprises à offrir des places de formation demeurent intactes, elles pourraient être mises à mal par le corset administratif et réglementaire toujours plus étouffant.

Un risque à ne pas courir. Le Parlement l’a bien compris, lui qui vient d’adopter une motion du conseiller national Albert Rösti qui charge le Conseil fédéral de prendre des mesures permettant d’alléger la charge administrative liée à l’encadrement des apprentis. On pourrait penser, de prime abord, que cette intervention arrive comme la grêle après les vendanges. En effet, en 2013 déjà, le Conseil fédéral avait présenté une batterie de mesures allant dans ce sens, tel le recours aux prestations en ligne pour les cours destinés aux formateurs.

En réalité, cette motion doit être saluée pour deux raisons au moins. En exécutant sa fonction de contrôle, le Parlement exerce tout d’abord une pression salutaire sur le gouvernement, obligeant ce dernier à finaliser son plan d’action lancé en 2013. D’autre part, les débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la motion ont fait apparaître la volonté politique unanime de rationaliser l’action étatique dans un domaine qui couvre pas moins de 250 professions et qui se distingue par un enchevêtrement de compétences confus entre la Confédération et les cantons.

Du fait de la force du franc, l’allégement administratif est revenu au premier plan de l’agenda politique. Longtemps spectateur, le Parlement participe activement à cette nouvelle dynamique: en 2015, une cinquantaine d’interventions ont été déposées en la matière. Si cet activisme est réjouissant, le Parlement doit en même temps réduire sa production réglementaire. Le recueil systématique du droit fédéral recense plus de 4000 actes législatifs. C’est trop. On ne rappellera jamais assez qu’une telle profusion de normes se traduit mécaniquement par une augmentation des contraintes administratives des entreprises.

L’article de Marco Taddei a été publié dans «l’Agefi».