Nouvelles règles d’assujettissement: aspects importants pour les employeurs
Juni 2012
Le droit des assurances sociales contient, depuis le 1er avril 2012, certaines nouvelles règles d’assujettissement s’appliquant aux entreprises qui emploient du personnel de l’espace européen ou du personnel suisse dans la zone UE. Cet article vous présente les principaux éléments à observer dans les rapports de travail de durée indéterminée (p. ex. frontaliers) ou déterminée (p. ex. détachements).
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