Une fois de plus, le bon sens helvétique a triomphé. L’accord institutionnel ne saurait aboutir sans le soutien de l’opinion publique et des milieux concernés. Les employeurs accueillent donc favorablement l’approche participative adoptée par le Conseil fédéral qui doit notamment permettre, de concert avec les syndicats, d’aplanir les différends relatifs aux mesures d’accompagnement.
Cette démarche est d’autant plus justifiée que l’adoption de l’accord-cadre – qui est de nature à consolider et à développer la voie bilatérale – est cruciale pour l’avenir du pays. On le sait, et on ne le répètera jamais assez, l’UE reste le principal partenaire commercial de la Suisse. Notre pays écoule plus de la moitié de ses biens vers l’UE. Pour la petite économie ouverte qu’est la nôtre, un accès sans entraves et stable au marché de l’UE, s’avère primordial.
Pierre angulaire de la voie bilatérale, la libre circulation des personnes est aussi bénéfique pour notre pays car elle permet de satisfaire aux besoins de main-d’œuvre des entreprises tout en contribuant au financement des assurances sociales. Cette ouverture est indissociable des mesures d’accompagnement qui protègent les entreprises contre la concurrence déloyale et les salariés contre la sous-enchère salariale. Le dispositif introduit en 2004 a largement fait ses preuves.
Or, à en croire l’Union syndicale suisse, l’accord institutionnel entraînerait un démantèlement substantiel des mesures d’accompagnement et, partant, de la protection suisse des salaires. Est-ce vraiment le cas? Une lecture attentive du texte mis en consultation conduit à une interprétation plus nuancée. Voici ce qu’il contient.
La Suisse s’engage à reprendre dans un délai de trois ans deux directives européennes sur les travailleurs détachés, qui établissent le principe du «salaire égal pour un travail égal au même endroit». Tenant compte des particularités du marché suisse du travail, l’UE accepte quant à elle trois mesures qui vont au-delà de ce qui est prévu dans le droit européen: le délai d’annonce préalable fixé à quatre jours ouvrables dans les secteurs à risques; le dépôt d’une garantie financière proportionnée pour les prestataires de service n’ayant pas respecté leurs obligations financières ainsi qu’une obligation de documentation pour les indépendants.
Ces propositions vont être examinées à la loupe par les employeurs qui s’engagent à participer de manière constructive aux discussions à venir. Comme ils l’ont déclaré jusqu’ici, les représentants patronaux ne veulent en rien diminuer le niveau de protection offert par les mesures d’accompagnement. Tout en respectant cet objectif, ils restent néanmoins ouverts à de nouveaux instruments: un assouplissement technique du délai d’annonce s’appliquant aux prestataires de services de l’UE constitue-t-il un démantèlement des mesures d’accompagnement?
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agefi».
