L’Union patronale suisse (UPS) invite la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) à recommander au Conseil fédéral de fixer à 0,5 pour cent le taux d’intérêt minimal applicable en 2018 à la rémunération des avoirs de vieillesse du 2e pilier (LPP). Les employeurs estiment en effet que les conditions cadres restent difficiles pour les institutions de prévoyance en raison de la fermeté du franc, de la persistance de taux d’intérêt bas dans le monde entier, des taux d’intérêt négatifs, de la forte volatilité sur les marchés des placements et de la situation géopolitique en général.
Tous ces éléments influent sur la formule dite de la majorité utilisée par la Commission LPP pour fixer le taux d’intérêt minimal LPP. Bien que certains paramètres économiques se soient légèrement améliorés depuis l’année dernière, rien n’indique pour l’instant qu’il s’agit d’une reprise durable. Même la formule préconisée par la minorité de la commission, sur laquelle les syndicats en particulier se fondent traditionnellement, arrive pour 2018 à un résultat de 0,5 pour cent.
La loi oblige le Conseil fédéral à vérifier régulièrement le taux d’intérêt minimal et à le fixer en fonction des recommandations de la Commission LPP. En l’occurrence, le taux minimal doit tenir compte en priorité des besoins des institutions de prévoyance qui connaissent des difficultés financières. Ce taux correspond à la rémunération minimale que les institutions de prévoyance doivent servir sur les avoirs de vieillesse de leurs assurés conformément à la LPP, sachant que ces dernières sont libres d’appliquer un taux plus généreux. L’UPS part d’ailleurs du principe que les institutions de prévoyance qui en ont les moyens feront usage de cette possibilité.
