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Révision 6b de l’AI: il faut mettre en œuvre au moins les mesures d’assainissement incontestées!

Le Conseil des États veut appliquer les mesures incontestées du deuxième volet, rejeté, de la sixième révision de l’assurance-invalidité. Il a approuvé une motion en ce sens. Après le rejet du projet «révision 6b», l’Union patronale suisse a exigé une reprise rapide des délibérations sur les mesures incontestées. Celles-ci portent sur l’intégration des personnes ayant un handicap psychique, l’amortissement de la dette et la lutte contre la fraude. On attend maintenant du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils appliquent au moins ces mesures d’assainissement.

Le Conseil des États veut reprendre les points incontestés du deuxième volet, rejeté, de la sixième révision de l’assurance-invalidité. Il a approuvé une motion correspondante d’Urs Schwaller et ainsi donné suite au postulat de l’Union patronale suisse (UPS) réclamant la mise en œuvre rapide des mesures incontestées, mais non moins importantes, de la révision 6b. Après l’enterrement de ce projet, l’UPS a pris les devants en exigeant une reprise rapide des délibérations sur les points susceptibles de réunir une majorité.

Voici les trois mesures visées:

Ces trois mesures étaient susceptibles de réunir une majorité dans le cadre de la révision 6b de l’AI. Le Conseil fédéral et le Parlement sont donc appelés à s’atteler rapidement à leur réalisation, le cas échéant par procédure accélérée. L’AI n’est pas encore tirée d’affaire – il faut réaliser au moins les mesures d’assainissement incontestées.

Votre personne de contact

Barbara Zimmermann-Gerster

Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales

barbara.zimmermann@arbeitgeber.ch

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