Révision 6b de l’AI: il faut mettre en œuvre au moins les mesures d’assainissement incontestées!

12 décembre 2013 Nouvelles

Le Conseil des États veut appliquer les mesures incontestées du deuxième volet, rejeté, de la sixième révision de l’assurance-invalidité. Il a approuvé une motion en ce sens. Après le rejet du projet «révision 6b», l’Union patronale suisse a exigé une reprise rapide des délibérations sur les mesures incontestées. Celles-ci portent sur l’intégration des personnes ayant un handicap psychique, l’amortissement de la dette et la lutte contre la fraude. On attend maintenant du Conseil fédéral et du Parlement qu’ils appliquent au moins ces mesures d’assainissement.

Le Conseil des États veut reprendre les points incontestés du deuxième volet, rejeté, de la sixième révision de l’assurance-invalidité. Il a approuvé une motion correspondante d’Urs Schwaller et ainsi donné suite au postulat de l’Union patronale suisse (UPS) réclamant la mise en œuvre rapide des mesures incontestées, mais non moins importantes, de la révision 6b. Après l’enterrement de ce projet, l’UPS a pris les devants en exigeant une reprise rapide des délibérations sur les points susceptibles de réunir une majorité.

Voici les trois mesures visées:

  • Premièrement, une meilleure intégration des personnes souffrant d’un handicap psychique sur le marché du travail. Ce point est essentiel parce que ces personnes constituent le plus grand groupe des nouveaux bénéficiaires de rente. Leur maintien en emploi offre un potentiel d’économie nette considérable d’environ 35 millions de francs à moyen terme. Sans oublier que l’intégration des personnes souffrant de troubles psychiques reste un thème central de notre politique sociale.
  • Deuxièmement, l’amortissement de la dette de l’AI auprès du fonds AVS (15 milliards de francs) d’ici à 2028. Une base légale doit créer les conditions requises dans cette optique. Cette mesure aussi est indispensable car le désendettement de l’AI doit suivre des règles contraignantes et ne plus souffrir aucun retard.
  • Troisièmement, le renforcement de la lutte contre la fraude. Il est choquant que, dans ce domaine en particulier, les améliorations soient remises à plus tard.

Ces trois mesures étaient susceptibles de réunir une majorité dans le cadre de la révision 6b de l’AI. Le Conseil fédéral et le Parlement sont donc appelés à s’atteler rapidement à leur réalisation, le cas échéant par procédure accélérée. L’AI n’est pas encore tirée d’affaire – il faut réaliser au moins les mesures d’assainissement incontestées.