Projet fiscal 17: ne pas toucher aux allocations familiales!
Le Conseil fédéral veut augmenter de 30 francs les montants minimaux des allocations familiales cantonales, dans l’espoir d’assurer une majorité de suffrages au Projet fiscal 17. Mais il obtiendra l’effet contraire.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Gouvernement a arrêté les grandes lignes de son message sur le Projet fiscal 17. Celui-ci comprend un volet social qui prévoit d’augmenter les montants minimums des allocations familiales de 30 francs par enfant. Soucieux de préserver un projet équilibré, susceptible de rallier une majorité, les employeurs sont fermement opposés à cette intervention dans le régime actuel des allocations familiales, qui a fait ses preuves et respecte le système fédéraliste de notre pays. Toute intrusion malvenue dans ce domaine peut remettre en cause des principes largement acceptés et susciter des résistances inutiles contre le Projet fiscal 17. Evitons cela!
L’Union patronale suisse (UPS) milite pour une place économique et un marché du travail performants. Elle soutient donc le Conseil fédéral dans son intention de mettre ce projet sous toit rapidement et dans les règles. Comme l’a montré l’expérience faite avec la réforme Prévoyance vieillesse 2020, la population n’aime pas les marchandages politiques. Le mélange des genres – en l’occurrence de politique sociale et de politique fiscale – ne mène à rien. Il faut donc viser une solution équilibrée et consensuelle dans le cadre précis de la politique fiscale et dans le respect du fédéralisme.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
