Le Conseil fédéral augmente le taux d’intérêt minimal LPP, une décision regrettable

1 novembre 2023

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de relever le taux d’intérêt minimal LPP de 0,25 points à 1,25 pour cent. Au vu de la situation actuelle, l’Union patronale suisse ne comprend pas cette décision et aurait préconisé un abaissement.

En dépit de la formule de calcul officielle et des évolutions économiques et financières, il est prévu de relever le taux d’intérêt minimal LPP pour l’année 2024, en le portant de 1 à 1,25 pour cent. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance aujourd’hui. Il donne ainsi suite à la proposition de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (commission LPP) du mois de septembre. Pour l’Union patronale suisse, cette augmentation ne se justifie pas au regard de la situation financière et économique actuelle.

Le taux d’intérêt minimal LPP définit dans quelle mesure les assuré-e-s participent au minimum au produit de la fortune des institutions de prévoyance avec leurs avoirs sous le régime obligatoire. Il revêt par conséquent une sorte de fonction de garantie. Différents facteurs sont pris en compte dans le calcul du taux d’intérêt minimal LPP, notamment les évolutions financières et de l’économie dans son ensemble.

Selon le calcul avec la formule établie, on aboutit à un taux d’intérêt minimal LPP plus faible pour l’année 2024. Il faut aussi s’attendre à ce que le moral des marchés financiers reste mitigé début 2024 à cause du contexte politique et économique, Des corrections et des bouleversements sont à prévoir, le cas échéant. Une amélioration notable devrait intervenir au plus tôt au courant de l’année 2024. Le taux d’intérêt minimal aurait en effet dû être nettement inférieur à la barre de 1,0 pour cent. Le financement des prestations de la prévoyance professionnelle demeure par conséquent difficile pour les caisses de pension. C’est particulièrement valable pour le régime obligatoire LPP. Il est incompréhensible que d’abord la commission compétente, puis le Conseil fédéral ne laisse pas au moins le taux d’intérêt minimal LPP inchangé face à pareil arguments de poids.