Lors de sa séance du 4 septembre 2023, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (commission LPP) a décidé de proposer au Conseil fédéral un relèvement du taux d’intérêt minimal LPP pour 2024, consistant à le porter de 1 pour cent actuellement à 1,25 pour cent. L’Union patronale suisse estime qu’il ne faut évidemment pas relever le taux d’intérêt minimal dans le contexte actuel mais au contraire l’abaisser.
Le taux d’intérêt minimal définit dans quelle mesure les assuré-e-s participent au minimum au produit de la fortune des institutions de prévoyance avec leurs avoirs sous le régime obligatoire. Il revêt par conséquent une fonction de garantie. Différents facteurs interviennent dans le calcul du taux d’intérêt minimal LPP, notamment les évolutions financières et de l’économie dans son ensemble.
Il faut souligner à cet égard qu’en raison de la situation politique et économique, l’état d’esprit reste mitigé au deuxième trimestre 2023 sur les marchés financiers. Le financement des prestations de la prévoyance professionnelle demeure par conséquent difficile pour les caisses de pension, notamment sous le régime LPP obligatoire. La pression augmente a fortiori pour les institutions qui opèrent dans ou près des paramètres légaux minimaux.
Les employeurs ne comprennent pas le taux d’intérêt minimal de 1,25 pour cent recommandé par la commission LPP dans la situation actuelle. Le taux d’intérêt minimal aurait en effet dû être nettement inférieur à la barre de 1,0 pour cent.
Il appartient maintenant au Conseil fédéral de statuer sur la fixation du taux d’intérêt minimal LPP. Espérons qu’il soit conscient des réalités économiques et réduise le taux d’intérêt minimal en conséquence.
