Le système des prestations complémentaires (PC) devient de plus en plus onéreux. La barre des 5 milliards de francs par an sera bientôt franchie, car le coût des séjours et des soins en EMS liée au vieillissement démographique augmente continuellement. La nouvelle péréquation financière et la nouvelle assurance des soins sont également venues gonfler le compte des PC. Cela nuit à la transparence du système et compliquent son pilotage. La décision de principe du Conseil fédéral souligne la nécessité de procéder à une réforme du système des PC et va dans le sens l’Union patronale suisse.
L’évolution des coûts dans le système des prestations complémentaires (PC) frappe l’attention: entre 2007 et 2011, le coût des PC est passé de 3,2 à près de 4,3 milliards de francs. Cette évolution s’explique notamment par le vieillissement de la population : les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à toucher des prestations complémentaires pour financer leur séjour et leurs soins en EMS. Avec la nouvelle péréquation financière depuis 2008 et la nouvelle assurance des soins depuis 2011, des coûts considérables sont désormais à la charge du système des PC. En même temps, la péréquation financière et l’assurance des soins nuisent à la transparence du système et compliquent son pilotage.
La décision de principe du Conseil fédéral souligne la nécessité de procéder à une réforme du système des PC et va dans le sens de l’Union patronale suisse. Le système des PC doit devenir plus simple et plus transparent. La question se pose notamment de savoir s’il est paré pour l’avenir dans sa forme actuelle. Les coûts des séjours et des soins en EMS – qui vont beaucoup augmenter pour des raisons démographiques – sont actuellement pilotés par les cantons uniquement. Or, une partie seulement des transactions liées à ces coûts sont comptabilisées dans le compte des PC. Les prestations complémentaires versées à des personnes vivant à domicile sont en revanche entièrement pilotées par la Confédération, mais celle-ci n’assume que cinq huitièmes des coûts qui en résultent. Il existe aussi un potentiel d’amélioration dans l’élimination des effets de seuil et des mauvaises incitations qui ont des répercussions négatives sur la capacité d’intégration des personnes handicapées. Pour l’heure, un concept uniforme pour lutter contre les abus fait tout simplement défaut.
Le Conseil fédéral a l’intention de mettre ses propositions de réforme en consultation d’ici cet automne. L’Union patronale suisse va également concrétiser ses réflexions ces prochains mois. À ses yeux, une amélioration du système est juste et indispensable. En tant que complément aux rentes et système axé sur les besoins, les PC sont en effet un instrument efficace permettant d’assurer les besoins vitaux.
