Prestation transitoire: le risque de l’enlisement

La proposition du Conseil fédéral d’accorder une prestation transitoire aux chômeurs âgés est actuellement discutée au Parlement, où elle a reçu un accueil très contrasté. En décembre dernier, le Conseil des Etats avait imposé une cure d’amaigrissement au projet, préconisant de limiter la rente-pont jusqu’à l’âge où le chômeur peut toucher une retraite anticipée.
Il y a quelques jours, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a adopté une position diamétralement opposée. En fixant à 60 ans l’âge minimum d’éligibilité à cette aide ainsi qu’en alignant le montant de l’allocation sur celui des prestations complémentaires, la CSSS-N plaide pour un accroissement à la fois du cercle des bénéficiaires et du niveau des prestations.

A n’en pas douter, la solution susceptible de passer le cap parlementaire se trouve entre ces deux extrêmes. La voie du juste milieu a été tracée par les employeurs. Ces derniers soutiennent l’objectif du Conseil fédéral de permettre aux travailleurs en fin de droit de bénéficier d’une prestation de transition leur assurant le minimum existentiel, pour autant qu’ils ne disposent d’aucune autre ressource.

A leurs yeux, la prestation transitoire constitue une mesure de dernier recours qui s’inscrit dans la stratégie en faveur des seniors mise en place depuis plusieurs années par la Confédération, avec le soutien des partenaires sociaux, et complétée en mai dernier par l’adoption d’un paquet de mesures visant à améliorer l’employabilité des travailleurs âgés.

Âge minimum à 62 ans

Les employeurs réclament toutefois quelques correctifs au modèle proposé par le Conseil fédéral. L’âge minimum donnant droit à l’allocation doit être relevé à 62 ans. Il s’agit de réduire les fausses incitations se traduisant par des départs anticipés à la retraite. Compte tenu de la pénurie croissante de travailleurs qualifiés, il importe en priorité de mieux aider les personnes perdant leur emploi avant l’âge de 60 ans à réintégrer le marché du travail.

Autre exigence patronale: le montant de la prestation doit être plafonné à deux fois le niveau actuel des prestations complémentaires. L’allocation prévue par le Conseil fédéral, et soutenue par la CSSS-N, qui est trois fois plus élevée que celle des prestations complémentaires est trop généreuse – elle pourrait se monter à 5000 francs par mois pour une personne seule – et risque de dissuader les bénéficiaires d’accepter un emploi.

Les employeurs demandent aussi que pour conserver leur droit aux prestations transitoires, les chômeurs en fin de droits fournissent la preuve d’une recherche d’emploi. Ils préconisent enfin que le Parlement évalue l’efficacité de la nouvelle allocation quelques années après son entrée en vigueur.

Afin d’éviter que la prestation transitoire ne s’enlise dans les sables parlementaires, il faut que lors de la session de printemps, le Conseil national remette le projet sur les rails et qu’il trouve une solution de compromis avec le Conseil des États. Faute de quoi, nombre de chômeurs âgés iront grossir les rangs des bénéficiaires de l’aide sociale.

Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».