Plus de flexibilité pour les fondations de placement

21 juin 2019 Nouvelles

Le Conseil fédéral a réagi aux critiques suscitées par les dispositions sur la diversification des fondations de placement de la prévoyance professionnelle, en modifiant l'ordonnance correspondante de manière judicieuse aux yeux des employeurs.

A partir du 1er août 2019, le Conseil fédéral accordera plus de liberté aux fondations de la prévoyance professionnelle en matière de placement. Par exemple, l’ordonnance modifiée (OFP) leur permettra d’investir davantage en actions dans certains groupes de placement pour les caisses de pension, fondations du pilier 3a et institutions de libre passage. Compte tenu de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, cette mesure est tout à fait louable et utile, estime l’Union patronale suisse (UPS), pour compenser le désavantage concurrentiel des fondations par rapport aux fonds de placement. Le Conseil fédéral élargit également les compétences de l’assemblée des investisseurs qui, en tant qu’organe suprême, est désormais seule compétente pour nommer le Conseil de fondation.

Les employeurs, qui ont soutenu sans réserve la modification de l’OFP, se félicitent de la nouvelle formule qui entrera en vigueur en août: «La modification de l’ordonnance permettra d’aménager plus adéquatement les dispositions de diversification de l’OFP qui font l’objet de critiques», commente Martin Kaiser, responsable Politique sociale et Assurances sociales à l’UPS.