Plus de flexibilité pour les fondations de placement
Le Conseil fédéral a réagi aux critiques suscitées par les dispositions sur la diversification des fondations de placement de la prévoyance professionnelle, en modifiant l’ordonnance correspondante de manière judicieuse aux yeux des employeurs.
| Barbara Zimmermann-Gerster
A partir du 1er août 2019, le Conseil fédéral accordera plus de liberté aux fondations de la prévoyance professionnelle en matière de placement. Par exemple, l’ordonnance modifiée (OFP) leur permettra d’investir davantage en actions dans certains groupes de placement pour les caisses de pension, fondations du pilier 3a et institutions de libre passage. Compte tenu de la faiblesse persistante des taux d’intérêt, cette mesure est tout à fait louable et utile, estime l’Union patronale suisse (UPS), pour compenser le désavantage concurrentiel des fondations par rapport aux fonds de placement. Le Conseil fédéral élargit également les compétences de l’assemblée des investisseurs qui, en tant qu’organe suprême, est désormais seule compétente pour nommer le Conseil de fondation.
Les employeurs, qui ont soutenu sans réserve la modification de l’OFP, se félicitent de la nouvelle formule qui entrera en vigueur en août: «La modification de l’ordonnance permettra d’aménager plus adéquatement les dispositions de diversification de l’OFP qui font l’objet de critiques», commente Martin Kaiser, responsable Politique sociale et Assurances sociales à l’UPS.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
