Le Parlement souhaite mettre rapidement en œuvre les mesures d’assainissement non contestées de la révision 6b de l’AI. Les deux Chambres ont donné leur feu vert à une motion allant dans ce sens. Le Conseil national veut en outre reprendre bientôt les délibérations suspendues sur les rentes d’enfants et les frais de voyage. Face à la situation financière très bancale de l’AI, on se demande par ailleurs ce qu’attend le Conseil fédéral pour appliquer ces mesures susceptibles de trouver aussitôt des majorités.
Suite à l’échec de la révision 6b de l’AI, trois mesures d’assainissement totalement incontestées sont restées en plan. Il s’agit de la base légale permettant d’amortir les dettes de l’AI auprès du fonds AVS, des mesures destinées à améliorer l’intégration des personnes souffrant de problèmes psychiques et du renforcement de la lutte contre la fraude. Le Parlement entend matérialiser au plus vite ces dispositions acceptables par des majorités. Les deux Chambres ont déjà adopté une motion dans ce sens lors de la dernière session. Par contraste, on voit mal pourquoi le Conseil fédéral ne va pas de l’avant: il lui suffirait d’introduire ces dispositions telles quelles dans un nouveau message fédéral et de les présenter au Parlement pour approbation.
Compte tenu de l’étau financier qui étrangle l’AI, l’hésitation du Conseil fédéral est difficile à comprendre. L’AI a certes fait état d’un résultat de répartition de plus de 500 millions de francs l’an dernier, mais ce chiffre est trompeur. Sans le financement additionnel assuré jusqu’à fin 2017 par la TVA (plus d’un milliard par année) et sans la prise en charge des intérêts de sa dette par la Confédération (200 millions), l’AI resterait dans les chiffres rouges.
L’Union patronale suisse approuve donc la récente décision de la Commission du Conseil des Etats. Laquelle a refusé, dans le cadre de la procédure d’élimination des divergences portant sur ladite motion, d’ajouter à celle-ci un quatrième point. Il s’agit en priorité d’introduire notamment des mesures d’économies concernant les rentes d’enfants et les frais de voyage (potentiel d’économies: 100 millions de francs). Le point supplémentaire introduit par le Conseil national ne ferait que retarder l’adoption de ces mesures. Lors de ses délibérations sur la partie de la 6b remise sur le métier, le Parlement a simplement reporté l’examen de ce point. La commission du Conseil national a déjà décidé de reprendre l’examen des deux mesures en question cette année encore. Dès lors, rédiger un nouveau message fédéral n’est pas nécessaire et ce quatrième point ajouté à la motion apparaît superflu. En lieu et place, le Parlement serait bien inspiré d’adopter sans délai les deux mesures mentionnées ci-dessus.
