L’AVS est dans une situation financière difficile. Pour assurer l’avenir de la plus grande assurance sociale de Suisse, il faut des réformes équilibrées qui combinent des mesures structurelles et financières. Avec son initiative populaire «Les bénéfices de la Banque nationale pour une AVS forte (initiative BNS)», voilà que l’Union syndicale suisse (USS) entend détourner les bénéfices de la Banque nationale suisse vers l’AVS. Pour l’Union patronale suisse (UPS), une telle idée est indéfendable pour plusieurs raisons.
Premièrement, la BNS est indépendante, ce qui signifie qu’elle doit rester libre de déterminer elle-même les montants et les moments opportuns de ses distributions d’argent. Il en découle que les flux monétaires provenant de la Banque nationale ne sont pas contrôlables et encore moins planifiables. Pour cette seule raison, ils ne se prêtent pas à l’assainissement d’une assurance qui dépend d’un financement constant et fiable. De plus, la Constitution précise que les sommes distribuées par la BNS reviennent à la Confédération et aux cantons. L’argent qui, en lieu et place, irait à l’AVS leur ferait défaut.
Deuxièmement, une telle affectation des bénéfices de la BNS équivaudrait en réalité à un financement supplémentaire unilatéral de l’AVS par le budget de la Confédération. Or, les problèmes financiers de l’AVS sont de nature structurelle. Cela veut dire que ses dépenses augmentent durablement à cause des changements démographiques. Un financement supplémentaire pur et simple ne ferait donc que combattre les symptômes et s’avérerait insuffisant à long terme. Pour pouvoir stabiliser l’AVS dans la durée, l’objectif à atteindre doit être celui d’un équilibre entre mesures structurelles et mesures financières.
Le projet de réforme «AVS 21», qui sera soumis au vote cet automne, présente une combinaison de mesures structurelles et financières capables d’assurer la solidité financière de la prévoyance vieillesse pour les années à venir, sans réduction des rentes. Rappelons que le Conseil fédéral ainsi qu’une nette majorité du Parlement sont favorables à cette révision, qui tient compte de façon ciblée de l’intérêt des femmes, spécialement concernées par la transition vers le nouvel âge de référence de la retraite. Détail éloquent: un financement supplémentaire de l’AVS par les bénéfices de la BNS a été rejeté par le Parlement lors des délibérations sur «AVS 21». De même, le Conseil fédéral refuse catégoriquement de mélanger politique sociale et politique monétaire.
