Pour 2020, le Conseil fédéral a décidé de maintenir le taux d’intérêt minimal LPP à 1,0%, comme l’an dernier. Il s’agit du taux minimal légal auquel les institutions de prévoyance sont tenues de rémunérer l’avoir de vieillesse de leurs assurés selon la LPP, libre à elles d’être plus généreuses dans la mesure de leurs possibilités.
Pour prendre cette décision, le Conseil fédéral s’appuie sur la recommandation de la commission LPP, laquelle s’inspire d’une formule indicative qui doit tenir compte, entre autres, de l’évolution du rendement des placements usuels du marché, en particulier des obligations de la Confédération ainsi que des actions, des obligations et de l’immobilier. Si la Commission n’a jamais réussi à s’entendre sur une formule unique, les résultats étaient pourtant, cette année, particulièrement remarquables par leur convergence: puisque au moment des délibérations de la Commission, toutes les formules prises en compte pointaient un taux d’intérêt minimal de 0,5 pour cent. C’était également le cas de la nouvelle «formule de majorité» introduite l’an dernier, qui présente toutefois une extrême volatilité, même d’un mois à l’autre, raison pour laquelle l’Union patronale suisse a critiqué son introduction.
Or, la majorité des membres de la Commission a tout de même recommandé de maintenir le taux minimal à 1,0 %. Et le Conseil fédéral choisit de la suivre. Pour les employeurs, il est clair que cette décision ne tient pas compte des réalités économiques, telles que la détérioration du climat de l’économie mondiale ou la persistance de taux d’intérêt négatifs, contre lesquelles les institutions de prévoyance doivent se battre.
Dans cette affaire, le problème de fond est l’influence de considérations politiques dans la fixation du taux minimal et le fait que cette approche ne peut pas suffisamment tenir compte des différents types de prévoyance et de la diversité de leurs réglementations. Voilà pourquoi les employeurs demandent que le concept du concept du taux d’intérêt minimal soit révisé en profondeur et adapté aux exigences de l’avenir. «Il n’est ni judicieux ni nécessaire d’imposer le même moule à tous», explique Martin Kaiser, responsable Politique sociale et assurances sociales à l’UPS. Il serait donc logique de confier la prérogative de fixer le niveau de rémunération des avoirs de vieillesse aux conseils de fondation des caisses de pension, composés paritairement de travailleurs et d’employeurs. Ces conseils seraient les mieux placés pour évaluer correctement la situation de leur institution de prévoyance et trouver des solutions adéquates, d’entente entre les représentants des travailleurs et ceux des employeurs. Au demeurant, les organes paritaires n’ont aucun intérêt à accorder aux bénéficiaires un taux d’intérêt inutilement bas. Le problème d’aujourd’hui est que le paramètre technique de l’intérêt minimal est de plus en plus « politisé ». Tant que le concept juridique n’est pas corrigé, il est peu probable que cela change.
