Éviter les incitations indésirables des prestations transitoires

11 février 2021 Nouvelles

Pour les employeurs, la nouvelle loi fédérale sur les prestations transitoires en faveur des demandeurs d’emploi âgés est une formule acceptable. A condition toutefois qu’elle ne donne pas lieu à de mauvaises incitations.

L’Union patronale suisse (UPS) soutient le principe des prestations transitoires pour les chômeurs âgés, qui contribuent à l’effort de mise en valeur du potentiel de main-d’œuvre domestique. Lors de la procédure de consultation, les employeurs ont toutefois insisté sur les points suivants: pour le calcul de la fortune nette, il faut également prendre en compte l’avoir de prévoyance LPP lorsqu’il excède 26 fois le montant destiné la couverture des besoins vitaux (actuellement environ 500’000 CHF). Les appels au relèvement de ce seuil doivent être refusés.

Un autre point est celui des efforts d’intégration. Les bénéficiaires de prestations transitoires devraient continuer de faire des efforts pour se réintégrer sur le marché du travail – dans la mesure du possible – même pendant la durée d’une prestation de transition – avec obligation pour eux d’en apporter régulièrement la preuve.

Il est important pour les employeurs que les prestations transitoires s’inscrivent dans un ensemble de mesures conçues pour préserver et améliorer l’employabilité des travailleurs âgés et qu’elles contribuent à ce titre à l’objectif fondamental du projet, qui est de tirer un meilleur parti du potentiel du marché du travail suisse. Ce n’est qu’à partir du moment où les autres mesures sont sans effet que les prestations transitoires pourront être demandées en dernier recours.