Un regrettable retard dans la réforme urgente de la LPP

15 juin 2022 Nouvelles

Malgré plusieurs votes confirmant l’urgence de la réforme du deuxième pilier, le Conseil des États renvoie le dossier à sa commission ad hoc. Les employeurs regrettent ce retard apporté à la LPP 21. Au moins la réduction du taux de conversion et l'amélioration des rentes des femmes demeurent apparemment incontestées.

Les conseillères et conseillers aux États ont dû prendre le train à temps pour se rendre à Glaris à la fête organisée en l’honneur du président du Conseil des États. Si l’on s’en tient à cette comparaison imagée avec le train, les débats qui ont précédé au Conseil des États ressemblent toutefois à la situation où, en arrivant à la gare, on ne verrait plus que les feux arrières du dernier wagon – malheureusement raté.

En décidant de renvoyer la réforme de la prévoyance professionnelle à la commission de politique sociale pour réexamen, le Conseil des États fait prendre du retard à l’un des objets les plus importants de la législature en cours. C’est clairement contraire à la tonalité des votes qui ont été entendus pratiquement à l’unisson dans le cadre du débat d’entrée en matière, selon laquelle cette réforme revêt une grande urgence, malgré – ou précisément à cause – des changements sur le front des taux d’intérêt et de l’aggravation de l’inflation.

Même si des demandes complexes et de large portée, nécessitant du temps pour une consultation sérieuse, ont apparemment été reçues juste avant le traitement du dossier, les employeurs regrettent vivement l’interruption qui en résulte. Compte tenu de l’importance de la prévoyance vieillesse, qui figure pratiquement en tête de chaque baromètre des préoccupations, il aurait fallu, au contraire, ne pas casser le rythme. La votation sur l’AVS en septembre ne doit pas non plus faire illusion, car c’est justement le deuxième pilier qui fait défaut. A cause des dernières décisions prises, il n’est pas certain que le projet puisse encore être débattu et soumis à une nécessaire votation populaire avant les élections.

Au moins le débat d’entrée en matière aura-t-il montré que les objectifs fondamentaux de la réforme sont incontestés, tant au Conseil des États qu’au Conseil national. Outre la réduction du taux de conversion et une modernisation générale de la prévoyance professionnelle, le projet doit surtout servir à améliorer les rentes des employés à temps partiel ou des personnes cumulant plusieurs emplois – deux groupes où les femmes sont plus souvent concernées que la moyenne. La situation actuelle se traduit souvent par des prestations plus faibles, ce qui est souvent et volontiers utilisé comme argument contre la prochaine votation sur l’AVS. Le fait que le premier et le deuxième pilier doivent être considérés séparément est délibérément ignoré. Reste donc à espérer que les syndicats prennent eux aussi connaissance des réflexions actuelles et ne se contentent pas d’essayer d’empêcher toute tentative de réforme par des polémiques idéologiques.