Après le Conseil fédéral et la Commission de l’économie du Conseil national, voici que la Commission de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États souhaite à son tour que l’on renonce à fixer une limite supérieure au pour-cent de solidarité en faveur de l’assurance-chômage (AC). L’Union patronale est opposée à ce projet, bien qu’il soit financièrement bénéfique à l’AC.
Par 9 voix contre 1 et 2 abstentions, la Commission de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a très nettement soutenu l’idée du déplafonnement du pour-cent de solidarité dans l’assurance-chômage (AC). Cela signifie qu’à l’avenir, cette contribution supplémentaire sera également prélevée sur les revenus dépassant 315’000 francs, alors que le gain annuel maximum assuré restera fixé comme aujourd’hui à 126’000 francs. Par cette décision, la CSSS des États a suivi le Conseil fédéral et la commission économique du Conseil national, qui se sont déjà prononcés contre l’actuel plafonnement à 315’000 francs de la contribution de solidarité.
Pour l’Union patronale suisse (UPS), réduire la dette de plus de 5 milliards de francs de l’assurance-chômage AC est bien sûr indispensable. Mais vouloir contribuer à cet objectif en déplafonnant la cotisation de solidarité est une mauvaise solution, notamment parce qu’elle est contraire au principe de l’assurance et qu’elle alourdirait les charges salariales annexes.
