La Commission sociale du Conseil national a donné une nouvelle impulsion à la révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents (LAA): par 21 voix contre 0, elle s’est prononcée pour l’adaptation de la LAA. Cette révision vise en premier lieu à empêcher les surindemnisations et les lacunes en matière de couverture.
L’Union patronale suisse se réjouit de ce résultat. Début 2014, elle avait grandement contribué à la reprise de la révision, bloquée depuis 2011.
L’objet est maintenant prêt à être débattu par le Conseil national. Par sa décision d’aujourd’hui, la Commission a fait en tout cas un pas supplémentaire vers une loi sur l’assurance-accidents d’avenir.
