Contrairement à l’AI (lors de sa 5ème révision en 2008), la surveillance de l’AVS et des autres branches du premier pilier n’a pas encore été adaptée aux défis actuels. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur l’AVS à l’intention du Parlement. Il présente un système de surveillance analogue à celui de l’AI, tourné vers l’avenir et axé sur les risques, dans les domaines de l’AVS, des prestations complémentaires (PC), du régime des allocations pour pertes de gain (APG) et des allocations familiales dans l’agriculture. Les organes d’exécution doivent être tenus de mettre en place des instruments modernes de gouvernance et de contrôle pour la gestion des risques et de la qualité. Les tâches et responsabilités de l’autorité de surveillance seront également précisées.
Les organes d’exécution doivent aussi veiller à ce que leurs systèmes d’information garantissent la stabilité, la sécurité de l’information et la protection des données nécessaires. Le projet réglemente en outre le financement du développement et de l’exploitation des systèmes d’information applicables dans toute la Suisse. Enfin, le Conseil fédéral doit être habilité à réglementer l’échange électronique de données entre les institutions d’assurance suisses et entre celles-ci et les autorités fédérales.
«Le projet de loi ancre les principes de la bonne gouvernance dans la loi», a commenté le Conseil fédéral dans son message. Cette nécessaire adaptation aux nouvelles réalités va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse (UPS).
Le Parlement doit maintenant vérifier également si les adaptations proposées par le Conseil fédéral pour la prévoyance professionnelle sont proportionnées. Pour l’UPS, il est nécessaire de clarifier les conditions des transferts d’effectifs de bénéficiaires de rentes. De plus, les employeurs examineront le message pour vérifier dans quelle mesure les corrections demandées dans le cadre de la procédure de consultation ont été prises en considération.
