La requête populaire que vient de lancer le Centre se propose de mettre fin à la discrimination fiscale des couples mariés aussi dite pénalisation du mariage. Avec le système fiscal actuel, le membre du couple dont le revenu est le plus faible est pénalisé parce qu’il est beaucoup plus fortement imposé que le revenu du conjoint à cause de la progressivité de l’impôt. Les revenus secondaires sont souvent réalisés par des femmes.
L’idée est donc d’offrir aux couples mariés le libre choix entre une imposition commune ou une imposition individuelle ce qui leur permettra de choisir la formule la plus favorable pour eux. C’est la raison pour laquelle «l’Association imposition individuelle suisse» a déposé en septembre l’initiative pour une imposition individuelle. Cette initiative entend renforcer les incitations à travailler pour les conjoints réalisant les revenus secondaires grâce à un système fiscal indépendant de l’état-civil qui prend en compte les performances économiques des individus.
Les deux initiatives ont l’avantage d’aborder le problème de la discrimination fiscale des couples mariés. Si l’imposition fiscale est totalement indépendante de l’état civil, une certaine dépendance subsiste avec le modèle du Centre, selon le choix du modèle d’imposition. Avec l’imposition individuelle, par contre, le montant des impôts à payer est uniquement déterminé par les performances économiques de la personne imposée. En présence d’un système d’imposition progressif, on génère ainsi les plus fortes incitations à travailler. Ce type d’imposition est aussi plus moderne parce qu’il tient compte de la diversité croissante des projets de vie.
