Le Conseil fédéral met en œuvre un assouplissement partiel de la loi sur le travail

10 mai 2023 Nouvelles

L’Union patronale suisse se félicite de la décision du Conseil fédéral d’assouplir partiellement la loi sur le travail. Pour les employeurs, c'est un pas dans le bon sens mais davantage de flexibilité serait souhaitable.

Les travailleuses et travailleurs de certains secteurs peuvent désormais profiter de règles plus souples concernant les temps de travail et de repos. Le conseil fédéral a en effet adopté aujourd’hui une réforme dans ce sens qui entrera en vigueur début juillet 2023.
Deux catégories d’employé-e-s bénéficieront concrètement de cette flexibilité. Il y a tout d’abord les salarié-e-s chargés d’activités de projet et de mandats sensibles au facteur temps dans le secteur des TIC qui sont désormais autorisés à élargir la plage horaire pour l’exécution du temps de travail journalier de 14 à 17 heures. En outre, le temps de repos journalier peut être réduit plusieurs fois par semaine de onze heures à neuf. La deuxième catégorie concernée par ces changements, ce sont les cadres et spécialistes dans les domaines du contrôle économique, du fiduciaire et du conseil fiscal. Ils peuvent travailler selon un modèle d’horaires annualisé qui leur permet entre autres de dépasser les règles générales de la durée maximale de travail hebdomadaire.

Cette flexibilité partielle partiel négociée entre les partenaires sociaux est mise en place par voie d’ordonnance et ne requiert aucune modification de la loi sur le travail. L’Union patronale suisse salue cette flexibilité partielle comme un pas dans le bon sens. Les employé-e-s des autres branches aspirent aussi fortement à davantage de flexibilité dans le même temps. C’est que démontre l’étude internationale sur le marché du travail «Global Talent Study». En Suisse, plus de huit employé-e-s sur dix recherchent de la flexibilité ne serait-ce que partielle pour leurs horaires de travail. Ces souhaits doivent être pris en considération, notamment à cause de la pénurie criante de main-d’œuvre.