Le Conseil fédéral fait sienne la recommandation du Département fédéral de justice et police de rejeter l’initiative populaire «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» sans présenter de contre-projet.
Le Conseil fédéral s’en tient à la politique migratoire qu’il a pratiquée jusqu’ici et recommande au peuple de rejeter l’initiative Ecopop sans lui opposer de contre-projet. La politique d’admission de la Suisse repose d’une part sur l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et sur la Convention instituant l’AELE, d’autre part sur une admission limitée de ressortissants d’Etats tiers. Cette politique a été pratiquée avec succès par la Suisse.
La limite supérieure maximale d’immigration fixée de manière rigide par les auteurs de l’initiative à 0,2 % de la population par an n’est pas compatible avec l’ALCP, ni avec la Convention de l’AELE. En outre, la focalisation renforcée de la coopération au développement sur la planification familiale préconisée par l’initiative va à l’encontre de la pratique suisse qui a fait ses preuves, comme le communique le Conseil fédéral.
L’Union patronale suisse (UPS) partage l’avis du Conseil fédéral et rejette également l’initiative Ecopop. Si elle était acceptée, la Suisse devrait dénoncer l’ALCP, ce qui entraînerait automatiquement la caducité des autres accords issus des négociations bilatérales I. Par ailleurs, de l’avis de l’UPS, l’affectation de ressources à la coopération internationale au développement est une erreur.
