Rejet de deux initiatives hostiles à l’économie

29 novembre 2020 Nouvelles

L'initiative Entreprises responsables ayant été refusée, son contre-projet, soutenu par les employeurs, peut entrer en vigueur. En s’opposant à l’initiative sur le matériel de guerre, les votants ont aussi stoppé une deuxième initiative anti-économie.

Avec un taux de participation soutenu, la Suisse a dit non aux deux initiatives populaires Entreprises responsables (ER) et Matériel de guerre. Malgré la longue campagne de ses partisans, l’ER a été mise en échec principalement par les cantons ruraux. En collaboration avec d’autres faîtières de l’économie, l’Union patronale suisse a fait campagne pour un «non» à ce texte, qui allait beaucoup trop loin, se prononçant du même coup pour le contre-projet, qui protégera plus efficacement à la fois les droits de l’homme et l’environnement. L’initiative sur le financement du matériel de guerre, pour laquelle l’UPS recommandait également le «non», était moins disputée.

Accepter l’initiative ER aurait infligé aux entreprises suisses des risques juridiques ainsi que d’énormes complications et temps morts administratifs. L’économie, actuellement en crise, en aurait beaucoup souffert. De plus, cette initiative lancée par la Suisse en solitaire n’aurait pas amélioré la situation environnementale et sociale dans d’autres pays. En revanche, des poursuites judiciaires à des fins malveillantes ou de chantage étaient à craindre.

Les employeurs soutiennent le contre-projet, qui entre aussitôt en vigueur avec le rejet de l’initiative. Cette réglementation conforme à l’évolution internationale fixe des règles plus contraignantes pour les entreprises, sans pour autant instaurer une réglementation suisse sui generis, mais en reposant sur le dialogue et une plus grande transparence. Les entreprises seront notamment tenues de livrer des rapports indiquant comment elles veillent au bon comportement de leurs filiales. Sur la question du travail des enfants et des minéraux de guerre, le contre-projet exige aussi un examen étendu de diligence raisonnable. Les infractions seront toutefois sanctionnées par des amendes, sans extension des règles de responsabilité civile.

Dans le sens des recommandations de l’UPS, l’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et des Jeunes Verts «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» a été clairement rejetée. Elle a échoué parce que son approche et les mesures envisagées n’étaient pas orientées vers un but précis et n’auraient pas apporté plus de paix dans le monde. En outre, l’interdiction de financement aurait remis en question la place financière suisse et aurait fortement impacté les fonds de prévoyance, affaiblissant encore plus notre système de prévoyance vieillesse déjà déstabilisé. Le Conseil fédéral et les partis bourgeois étaient opposés à l’initiative. Le PS, les Verts et le PEV recommandaient le oui.