Le compte à rebours de la votation sur l’initiative Entreprises responsables est en cours. Dès le début, l’Union patronale suisse (UPS) s’est vigoureusement opposée à ce projet tout à fait excessif. L’initiative expose les entreprises de notre pays à des risques juridiques et à d’énormes complications et temps morts administratifs, qui causeraient des dommages considérables à notre économie déjà secouée par la crise. Surtout, la démarche en solitaire entreprise par la Suisse n’améliorerait pas la situation environnementale et sociale des autres pays.
L’initiative est une construction aberrante à bien des égards. C’est ce que l’UPS a tenu à souligner clairement, une fois de plus lors d’une vidéoconférence, en compagnie d’economiesuisse, de l’Union suisse des arts et métiers et de l’Union suisse des paysans. Les quatre présidents de ces associations ont répété que ce texte propose de mauvais instruments, qui auront aussi des effets contre-productifs pour les pays les plus pauvres. Dans son intervention (PDF en allemand), le président de l’UPS Valentin Vogt a déclaré qu’un oui à l’initiative équivaudrait à un douloureux autogoal, infligé qui plus est au pire moment. D’une part, le renversement du fardeau de la preuve aurait pour effet de clouer au pilori une immense majorité d’entreprises suisses au comportement exemplaire plutôt que de traduire en justice les brebis galeuses existant ici ou là. D’autre part, un segment supplémentaire de l’ordre économique suisse serait atteint, dont dépendent des emplois et des revenus profitables à tous, surtout dans la crise actuelle.
Les employeurs ne s’opposent nullement aux droits de l’homme, pas plus qu’ils ne ferment les yeux sur la pollution de l’environnement. Il va sans dire que toute entreprise causant des dommages doit en répondre en justice, aujourd’hui comme hier. En cas de violation de ces droits, cependant, ce sont les lois locales qui doivent s’appliquer, selon les principes juridiques internationaux. Le contre-projet indirect suit cette approche. Contrairement à l’initiative, il empêche ainsi les entreprises suisses d’être marginalisées au niveau international. Les employeurs soutiennent cette formule constructive, qui n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée. Au lieu de chercher la confrontation et d’installer la Suisse dans le rôle d’un policier mondial, le contre-projet permet de poursuivre le dialogue qui a été mené jusqu’à présent sur ces questions.
