Appel urgent au Conseil fédéral et à la Commission européenne: la voie bilatérale a besoin de solutions

16 juin 2022 Communiqués de presse

Dans une lettre envoyée aujourd'hui, l'organisation faîtière des entreprises européennes, BusinessEurope, et les deux organisations faîtières suisses, Union patronale suisse (UPS) et economiesuisse, demandent au Conseil fédéral et à la Commission européenne de déterminer rapidement la suite de la procédure pour régler les questions institutionnelles en matière de politique européenne.

Lors des deux entretiens exploratoires menés depuis février, la Suisse et la Commission européenne ne sont pas parvenues à débloquer les relations bilatérales, bien que les deux parties aient tout intérêt à poursuivre la voie bilatérale, qui a fait ses preuves. Afin de souligner l’importance des accords bilatéraux, l’organisation économique européenne, BusinessEurope, ainsi que l’Union patronale suisse et economiesuisse ont envoyé une lettre à la Commission européenne et au Conseil fédéral.

Dans cette lettre, ils critiquent également la non-application de l’accord sur les obstacles techniques au commerce. Cela entraîne des désavantages économiques pour les deux parties contractantes. Après la rupture des négociations par le Conseil fédéral il y a un an, il est nécessaire de régler au plus vite les questions institutionnelles, de manière pragmatique. Par ailleurs, une coopération entre l’UE et la Suisse est demandée en matière de sécurité d’approvisionnement en énergie et de chaînes d’approvisionnement.

Compte tenu des chaînes d’approvisionnement déjà tendues, il ne faut pas créer de nouvelles barrières. La lettre demande donc explicitement l’application de l’accord sur les obstacles techniques au commerce. L’innovation étant un facteur décisif pour la compétitivité internationale de toute l’Europe, la Suisse devrait en outre pouvoir participer le plus rapidement possible au programme-cadre de recherche de l’UE Horizon Europe. Dans ce domaine en particulier, il faut davantage de coopération. La lettre ouverte souligne l’étroite interdépendance économique entre l’UE et la Suisse. Elle conclut en demandant que les accords d’accès au marché existants soient appliqués jusqu’à la conclusion des négociations et que l’on renonce à des mesures unilatérales.

economiesuisse et l’Union patronale suisse soutiennent une solution aussi rapide que possible pour débloquer la politique européenne. Tous les dossiers avec l’UE restent bloqués et les entreprises suisses sont plus que jamais laissées dans l’incertitude quant à leur participation future au marché intérieur européen. L’érosion des accords bilatéraux est déjà une réalité.

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