Un compromis obtenu de haute lutte. Après plus de deux ans de délibérations, les Chambres fédérales ont adopté en mars dernier la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21). Le compromis renforce, modernise et simplifie les institutions du deuxième pilier. En étendant la couverture LPP des personnes à bas revenu, il porte également la promesse d’une amélioration de la retraite des femmes.
Des progrès qui ne suffisent pas à faire taire les critiques. Sans même connaître les tenants et aboutissants de la réforme, les syndicats ont annoncé en début d’année le lancement d’un référendum contre la LPP 21. S’il aboutit, la votation populaire pourrait avoir lieu au printemps 2024.
Une opposition qui suscite l’incompréhension, car la LPP 21 se fonde sur trois objectifs majeurs qui sont partagés par les centrales syndicales. La mesure phare est incontestablement l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 pour cent. Ainsi un capital du deuxième pilier de 100’000 francs donnera droit à un revenu annuel de 6’000 francs au lieu de 6’800.
La réduction de la déduction de coordination entraînera une amélioration des rentes, en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel
Une baisse rendue nécessaire par l’allongement de l’espérance de vie et la faiblesse des rendements sur les marchés financiers. Cette mesure permettra de diminuer massivement le volume actuel de la redistribution «cachée» des assurés actifs vers les retraités, devenue indispensable pour combler le déséquilibre entre le niveau élevé du taux de conversion et la faiblesse des taux d’intérêt. Le Conseil fédéral chiffre l’ampleur de ces transferts à plus de 6 milliards de francs par an.
Deuxième but: le maintien du niveau des rentes au niveau actuel malgré un taux de conversion réduit. La LPP 21 prévoit des compensations pour les générations de transition. Des suppléments de rente échelonnées sur quinze ans seront ainsi distribués de manière dégressive aux personnes qui, au moment de la retraite, disposeront d’un capital ne dépassant pas 430’200 francs.
Enfin, troisième objectif: l’adaptation des bases de la prévoyance professionnelle aux nouvelles réalités du marché du travail. La LPP 21 répond à cette attente. La réduction de la déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré, entraînera une amélioration des rentes, en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel, où les femmes sont majoritaires. Résultat: le compromis trouvé au Parlement accroît considérablement le nombre de personnes qui à l’avenir pourront avoir accès au deuxième pilier.
Autre atout de la réforme: le lissage des bonifications de vieillesse en fonction de l’âge, qui permet non seulement de simplifier le système mais aussi d’améliorer l’employabilité des travailleurs âgés puisque leur taux de cotisation passera de 18 à 14 pour cent.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
