Sur le conseil d’une majorité de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral s’est prononcé pour un taux d’intérêt minimal de la LPP de 1 pour-cent en 2017. Selon la LPP, les institutions de prévoyance professionnelle ne peuvent pratiquer un taux inférieur à celui-ci pour financer les rentes vieillesse de leurs assurés. Bien entendu, elles sont libres d’accorder une rémunération plus généreuse.
La décision du Conseil fédéral surprend, du fait que les paramètres économiques déterminants donnent un taux d’intérêt minimal de 0,75 pour-cent pour 2017. L’Union patronale suisse s’est également prononcée pour ce taux. Les institutions de prévoyance évoluent actuellement sur un terrain incertain, principalement marqué par le franc fort, de bas taux d’intérêt et de rendement sur les marchés de placement ainsi que par divers facteurs d’instabilité politique dans le monde. Par ailleurs, compte tenu du faible renchérissement actuel et malgré la baisse des taux d’intérêt, les avoirs de vieillesse réels continuent, à certains égards, de progresser par rapport aux années précédentes.
Le taux d’intérêt devrait se déterminer en fonction du long terme, dans l’intérêt des assurés pour ce qui est de la sécurité des rentes et des besoins des institutions de prévoyance, dont certaines connaissent déjà une situation financière délicate. Il serait faux et incompréhensible d’imposer à celles-ci, sur la base de projections de rendement irréalistes, des risques supplémentaires avec un taux minimal surhaussé.
