Signal fort du Parlement en faveur de la garantie des rentes du deuxième pilier

17 mars 2023 Communiqués de presse

Les Chambres fédérales ont adopté la réforme du deuxième pilier lors du vote final. Ce vote est l’épilogue d’un processus politique ardu et de longue haleine que les employeurs ont aussi fortement marqué de leur empreinte. Il est désormais établi que, même si on s’est beaucoup querellé sur la voie à suivre, les objectifs de la réforme sont tous atteints.

Dans un marathon, ce sont généralement les derniers kilomètres qui sont les plus difficiles. Cette âpreté, on l’a retrouvée dans les discussions finales sur la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP). Après plus de deux ans de délibérations dans les chambres fédérales, il a même fallu faire appel à une conférence de conciliation au bout du parcours pour apurer les divergences qui subsistaient. Le vote final au dernier jour de la session de printemps a mis un terme à ce long feuilleton. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté l’objet à une nette majorité.

Le projet de réforme se fonde sur trois objectifs. Tout d’abord, le taux de conversion minimal, par lequel les avoirs de vieillesse existants sont convertis en rente, doit être adapté à l’espérance de vie qui augmente. Ensuite, le processus d’épargne pour les futur-e-s retraité-e-s sera adapté de manière à leur permettre d’atteindre le niveau actuel des rentes malgré un taux de conversion réduit. Enfin, il faut adapter les bases de la prévoyance professionnelle à la réalité actuelle du marché du travail. On peut évoquer ici les emplois à temps partiel et les emplois multiples qui se traduisent par des rentes plus faibles et auxquels les femmes demeurent bien plus fortement exposées. Dans l’ensemble, ces objectifs seront tous atteints avec l’adoption de cet objet.

Les employeurs ont donc de bonnes raisons de se féliciter du résultat. Ils avaient initialement élaboré le projet et soumis celui-ci au Conseil fédéral conjointement avec les syndicats. Celui-ci l’a transmis au Parlement qui y a apporté diverses adaptations et l’a optimisé dans l’optique de sa faisabilité politique. Les employeurs n’approuvent cependant pas toutes les dispositions dans le détail et s’attendent à d’importants coûts supplémentaires pour la place économique suisse, chiffrés à plus de deux milliards de francs par an. Mais comme pour l’AVS, il faut trouver une issue à l’éternel blocage des réformes et adapter la prévoyance professionnelle aux nouvelles réalités. Cela passe forcément par des compromis. Les menaces de référendum de la gauche qu’on entend depuis des semaines n’en sont que plus incompréhensibles. Ceux qui veulent effectivement améliorer la prévoyance professionnelle ont maintenant une opportunité à saisir. Il faut jouer cartes sur table.

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