Le Conseil fédéral opposé à l’utopie d’un revenu de base inconditionnel
Le Conseil fédéral rejette clairement l’initiative fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel». Pour de bonnes raisons, l’Union patronale suisse est, elle aussi, résolument hostile à un tel modèle.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Gouvernement dit clairement non l’initiative fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel» parce que l’introduction d’un tel système créerait une cassure désastreuse dans l’ordre économique, le système fiscal, la sécurité prévoyance sociale et la cohésion sociale de notre pays.
L’Union patronale suisse dénonce tout aussi vigoureusement l’idée d’un revenu de base inconditionnel. Un tel modèle créerait des incitations négatives et mettrait sens dessus-dessous notre système social actuel axé sur la satisfaction des besoins effectifs. Last but not least, il serait tout simplement infinançable.
Autre faiblesse de l’initiative: elle fait totalement abstraction de la réalité sociale. Car depuis 1999, la Constitution fédérale reconnaît expressément le droit à la couverture d’un minimum vital. Concrètement, cela signifie que l’aide sociale doit assurer un revenu minimum à tout citoyen plongé dans une situation matérielle difficile. De toute façon, on ne voit pas comment un revenu de base inconditionnel pourrait raisonnablement se substituer à un régime social axé sur la satisfaction financière la plus ciblée possible des besoins. C’est une pure vue de l’esprit.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
