Vers un assouplissement des règles pour les étrangers actifs

17 mars 2023

Le Conseil national soutient la proposition d’accorder aux étrangers titulaires d’un diplôme du degré tertiaire un accès simple et sans formalités excessives au marché du travail suisse. Les employeurs saluent cette décision qui s’ajoute aux mesures prises pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre.

Au terme de sa session de printemps, le Conseil national s’est penché sur la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et s’est exprimé en faveur d’un assouplissement des règles d’immigration pour un groupe limité de travailleurs étrangers (22.067). L’Union patronale suisse (UPS) salue cette décision qui vise à favoriser le maintien, si indispensable à l’économie suisse, de travailleurs formés dans le pays et parfaitement au fait de ses spécificités.

La modification de la LEI doit permettre la mise en œuvre de la motion 17.3067 «Si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici». Celle-ci demande que les étrangers formés dans des hautes écoles fédérales et actifs dans des domaines souffrant d’une pé-nurie avérée de personnel qualifié puissent rester en Suisse facilement et sans formalités excessives. L’UPS a dès le départ apporté son soutien à cette proposition, qu’elle entrevoit comme une mesure supplémentaire pour remédier à la pénurie de personnel qualifié.

Lors de l’examen parlementaire préalable, une majorité de la commission compétente s’est déclarée favorable à l’extension de l’admission facilitée aux étrangers titulaires d’un diplôme de degré tertiaire B. L’admission facilitée ne devrait donc pas s’appliquer exclusivement aux diplômés des universités et des hautes écoles polytechniques suisses, comme l’avait prévu le Conseil fédéral, mais à toutes les personnes diplômées du degré tertiaire.

Les employeurs saluent cet élargissement, sous réserve cependant de l’assortir de certaines condi-tions. Parmi elles par exemple, l’obligation d’effectuer une partie au moins de la formation sur place en Suisse, afin d’éviter que les personnes concernées n’aient jamais séjourné dans le pays, si ce n’est pour passer les examens d’entrée et de fin d’études.