La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) devait récemment s’occuper de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 16.414 de l’ancien membre du Conseil des États Konrad Graber (PDC, Lucerne). Mais elle choisit de reporter l’examen matériel du dossier, pour voir dans quelle mesure le but de l’initiative ne pourrait pas aussi être réalisé dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail plutôt qu’au moyen d’une révision de la loi. «Cette manière de procéder permettrait en particulier d’associer au processus les partenaires sociaux souhaitant une solution plus flexible et, partant, de répondre peut-être plus simplement et de manière plus ciblée aux besoins spécifiques des branches concernées», précise le communiqué de la CER-E. «En considérant à présent des exemptions pour les différentes branches, la Commission reconnaît un besoin manifeste», observe Daniella Lützelschwab, responsable Marché du travail et Droit du travail à l’UPS.
Vers une flexibilisation pas à pas du temps de travail
17 février 2020
Nouvelles
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a reporté l’examen de son projet de mise en œuvre d'une initiative parlementaire visant la flexibilisation partielle de la réglementation du temps de travail. Elle veut d'abord vérifier si cet objectif pourrait éventuellement se concrétiser au niveau de l'ordonnance. Cette démarche ne suspend pas la réforme de la loi sur le travail, mais l’approfondit sous l’angle des possibilités de mise en œuvre. Elle a le soutien de l'Union patronale suisse.
