Vers une flexibilisation pas à pas du temps de travail
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a reporté l’examen de son projet de mise en œuvre d’une initiative parlementaire visant la flexibilisation partielle de la réglementation du temps de travail. Elle veut d’abord vérifier si cet objectif pourrait éventuellement se concrétiser au niveau de l’ordonnance. Cette démarche ne suspend pas la réforme de la loi sur le travail, mais l’approfondit sous l’angle des possibilités de mise en œuvre. Elle a le soutien de l’Union patronale suisse.
| Daniella Lützelschwab
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) devait récemment s’occuper de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 16.414 de l’ancien membre du Conseil des États Konrad Graber (PDC, Lucerne). Mais elle choisit de reporter l’examen matériel du dossier, pour voir dans quelle mesure le but de l’initiative ne pourrait pas aussi être réalisé dans l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail plutôt qu’au moyen d’une révision de la loi. «Cette manière de procéder permettrait en particulier d’associer au processus les partenaires sociaux souhaitant une solution plus flexible et, partant, de répondre peut-être plus simplement et de manière plus ciblée aux besoins spécifiques des branches concernées», précise le communiqué de la CER-E. «En considérant à présent des exemptions pour les différentes branches, la Commission reconnaît un besoin manifeste», observe Daniella Lützelschwab, responsable Marché du travail et Droit du travail à l’UPS.
Votre personne de contact
Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
Les données publiées par l’Office fédéral de la statistique montrent que les écarts salariaux entre les femmes et les hommes ont encore diminué en 2024. Cette tendance à long terme indique que les profils des femmes et des hommes sur le marché du travail se rapprochent de plus en plus. Pour l’Union patronale suisse, il reste essentiel que le débat se fonde sur une interprétation objective des données.
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’instaurer une obligation générale en matière d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Comme le montre un rapport publié récemment, une grande partie des entreprises dispose déjà d’une telle assurance. Les entreprises ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance sont rares. L’Union patronale suisse salue la position du Conseil fédéral. Il est toutefois important que les entreprises qui souhaitent souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie se voient proposer une offre adaptée.
Les données officielles contredisent le discours des syndicats: les écarts de revenu restent stables et les rémunérations réelles ont retrouvé une trajectoire positive.
L’Union patronale suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié légèrement abrégés ou actualisés en tant que série d’été. Le partenariat social suisse privilégie des solutions concrètes à une surréglementation étatique. Sa force réside…
