La Suisse doit réglementer la protection des travailleurs en toute indépendance

4 juillet 2018 Communiqués de presse

Le Conseil fédéral a confirmé son mandat de négociation actuel, ainsi que son intention de conclure un accord-cadre avec l’Union européenne. Dans le courant de l’été, il souhaite discuter avec les partenaires sociaux et les cantons des divergences entre la Suisse et l’UE concernant les mesures d’accompagnement (FlaM) de la libre circulation des personnes. Pour les employeurs, il est primordial que la Suisse puisse continuer de décider seule de son dispositif en faveur de la protection des travailleurs et de préserver ainsi le niveau de cette protection.

Le Conseil fédéral a décidé de faire avancer les discussions sur un accord fixant le cadre des futures relations de la Suisse avec l’Union européenne. Pour lui permettre de définir plus exactement les divergences existant aujourd’hui sur la question des mesures d’accompagnement, les partenaires sociaux et les cantons seront consultés cet été.

L’Union patronale suisse salue la volonté du Conseil fédéral de s’en tenir aux lignes rouges dans les négociations avec l’UE et de chercher un terrain d’entente sur cette base. Aboutir à un accord-cadre nous assure des relations normalisées et stables avec l’UE ainsi qu’une sécurité juridique et permettra aux accords bilatéraux existants d’évoluer. L’accord sur la libre circulation des personnes, en particulier, contribue notablement à la prospérité de la Suisse, comme le confirme une fois encore le 14ème rapport de l’Observatoire, qui vient de paraître.

Les mesures d’accompagnement sont une composante essentielle de l’accord de libre circulation et ne doivent pas être utilisés comme masse de manœuvre à l’égard de l’UE. La Suisse doit pouvoir continuer de décider souverainement de son dispositif en matière de protection des salaires et le niveau actuel de cette protection n’est pas négociable. Les FlaM ont amplement prouvé leur aptitude à garantir des conditions de travail et de rémunération acceptables dans notre pays.

Renseignements