L’Union patronale suisse publie certains articles du rapport annuel récemment publié légèrement abrégés ou actualisés en tant que série d’été.
Le partenariat social suisse privilégie des solutions concrètes à une surréglementation étatique. Sa force réside dans sa proximité avec les entreprises, dans un dialogue d’égal à égal et dans la recherche de solutions viables. Les négociations sur les Bilatérales III dans le cadre des mesures de protection salariale en sont un parfait exemple.
Le partenariat social poursuit un objectif : développer des solutions viables et pratiques afin de préserver un marché du travail performant et flexible, et ce, sans que l’État ne doive tout contrôler d’en haut. Le partenariat social est un système éprouvé de régulation du marché du travail qui s’appuie sur le consensus. Il garantit une approche pratique et permet de ne réglementer que les aspects qui le nécessitent, avec un niveau de réglementation en phase avec le quotidien.
Les partenariats sociaux existent à différents niveaux et portent sur des thèmes variés. Un partenariat social fonctionnel au sein des entreprises doit en particulier être salué. Dans ce cadre, la direction de l’entreprise, le personnel et les représentants du personnel (par exemple la commission du personnel) collaborent directement et élaborent les réglementations de manière flexible. Cette proximité encourage la confiance et l’acceptation, maintient l’application des règles au niveau des entreprises et évite ainsi une surréglementation inutile de la part des responsables politiques. Le partenariat social au sein des entreprises a pour objectif de résoudre les conflits à un stade précoce avant qu’ils ne dégénèrent, de manière pragmatique, en recherchant des solutions et en s’appuyant sur une proximité réelle avec le quotidien. Il convient de le distinguer du partenariat social externe, qui se déroule en dehors des entreprises et vise à entretenir les relations avec les syndicats et les associations patronales, parfois avec la participation de la Confédération.
Bilatérales III : les partenaires sociaux recherchent et trouvent des solutions pour garantir la protection des salaires
Le paquet d’accords visant à stabiliser et à développer les relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) illustre l’importance du partenariat social dans le travail quotidien de l’Union patronale suisse. Dans le cadre des Bilatérales III, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a délibérément misé sur le partenariat social pour la protection des salaires. Il a ainsi invité quatre partenaires sociaux (l’Union suisse des arts et métiers [usam], Travail.Suisse, l’Union syndicale suisse [USS] et l’Union patronale suisse [UPS]) à mener des discussions. Les employeurs (UPS et usam) avaient constitué leur délégation de manière ciblée au travers de branches particulièrement touchées, à savoir la construction et la menuiserie, afin d’intégrer directement les réalités des entreprises dans les discussions. L’accent a été mis sur des solutions réalisables et axées sur la pratique.
Une recherche intensive de solutions pendant plusieurs semaines
Une soixantaine de réunions spécialisées ont été nécessaires pour retranscrire et concrétiser dans le texte de loi les nouveaux processus, tels que la procédure d’annonce beaucoup plus axée sur la numérisation, la caution limitée aux cas de récidive et le délai d’annonce préalable ramené à quatre jours ouvrables. Chaque mesure a été élaborée individuellement. Vingt autres séances au niveau de la direction ont permis de finaliser les solutions élaborées par les spécialistes et de les valider d’un commun accord.
Le processus a été jalonné de discussions intensives et caractérisé par la volonté de trouver des solutions en commun. Ces discussions ont débouché sur un ensemble de 13 mesures de protection des salaires, qui recueillent l’adhésion de toutes les parties prenantes et garantissent le maintien du niveau actuel de la protection salariale.
Le partenariat social, une culture du compromis vécue au quotidien
Les négociations et l’accord conclu dans le cadre des 13 mesures de protection salariale convenues illustrent de manière exemplaire le fonctionnement du partenariat social en Suisse. Ce partenariat est efficace s’il est appliqué activement au quotidien et si toutes les parties prenantes discutent et négocient sur un pied d’égalité. Le système suisse, qui s’appuie sur des compromis solides dans l’intérêt général, en tire profit.