Directive sur la sécurité au travail: plus de pragmatisme, moins de bureaucratie

12 janvier 2017 Procédures de consultation

Une nouvelle directive CFST «Formation des conducteurs de chariots manutention» doit accroître la sécurité dans l’utilisation de ce moyen de transport et empêcher des accidents du travail. L’Union patronale suisse salue ce projet. Néanmoins, nombreuses sont les règlementations prévues qui ne sont ni applicables ni judicieuses et engendrent des dépenses disproportionnées pour les entreprises.

La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a effectué une consultation en vue d’élaborer un projet de directive pour la formation des conducteurs de chariots de manutention. Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse salue le principe d’une telle directive destinée à prévenir les accidents de travail liés à l’utilisation de ces engins. Du point de vue des employeurs, cependant, bon nombre des règlementations prévues sont trop bureaucratiques et inapplicables. En outre, elles ne prennent pas assez en compte les conditions spécifiques à chaque entreprise – notamment les PME – de même que différents risques potentiels liés aux diverses catégories de chariots de manutention.

Voilà pourquoi des problèmes pourraient surgir lors de l’exécution de la directive sous sa forme actuelle. On peut aussi douter que, dans la pratique, ces règlementations soient réellement garantes d’une sécurité accrue. Des coûts importants sont par contre prévisibles pour les entreprises. Il faut donc impérativement aménager la directive de manière plus pragmatique.