Après le Conseil national, la Commission sociale du Conseil des Etats souhaite également recommander le renvoi au Conseil fédéral du projet de révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Cette décision est conforme aux vœux de l’Union patronale suisse.
Par 9 voix contre 3 et 1 abstention, la commission de la sécurité sociale du (CSSS) des Etats recommande au plénum d’accepter le renvoi du dossier au Gouvernement. Elle estime que celui-ci devrait limiter la révision au strict nécessaire. En septembre dernier, le Conseil national s’esr prononcé dans le même sens, en décidant par 108 voix contre 63 de renvoyer le projet à son expéditeur.
Ne pas affaiblir un système d’assurance efficace
Les partenaires sociaux en particulier, et parmi eux l’Union patronale suisse (UPS) dénoncent également le projet de révision actuel. Ils gèrent et financent en effet l’assurance-accidents obligatoire pour les entreprises, avec des risques élevés. Ils ne touchent aucune contribution de la Confédération. Les partenaires sociaux refusent donc catégoriquement que des modifications leur soient imposées qui affaibliraient un régime d’assurance qui a jusqu’ici fait ses preuves.
La révision de la LAA est contraire aux intérêts de la place économique et des assurés, puisqu’elle péjore sans nécessité, en les renchérissant et les compliquant tout à la fois, les prestations actuelles de l’assurance-accidents. Les acteurs sociaux demandent donc son renvoi au Conseil fédéral, lequel est prié de proposer une révision qui se limite à l’essentiel.
Le Conseil des Etats se décidera lors de la session de printemps
L’automne dernier, le Conseil national a décidé en outre de suspendre ses travaux concernant le volet de la révision dédié à l’organisation et aux activités annexes de la caisse nationale d’assurance-accident SUVA. Il n’entrera en matière que lorsque la grande Chambre se sera prononcée sur ce premier projet au vote d’ensemble.
La CSSS du Conseil des Etats entend recommander la même démarche. Elle recommande au plénum à l’unanimité de reporter l’examen de ce projet. La Chambre haute va probablement se prononcer sur ces deux recommandations lors de la session de printemps.
