Le Conseil fédéral a décidé de mettre en application au 1er janvier 2017 la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et de l’ordonnance afférente (OLAA). Cette révision permet d’éviter désormais les surindemnisations et renforce l’efficacité de l’assurance-accidents. L’Union patronale suisse se félicite de cette heureuse issue, que seule l’entente des partenaires sociaux a rendue possible. Notre association faîtière avait toutefois fourni une contribution déterminante au redémarrage du processus, provisoirement tombé en panne.
La révision de la LAA enfin sous toit
9 novembre 2016
Nouvelles
La décision est officielle: la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) prendra effet dès 2017. Les employeurs s'en réjouissent, eux qui auront joué un rôle actif très important, sur plusieurs années, dans la recherche et l'aboutissement d'une formule de compromis.