D’ici la fin de cette année, une commission d’experts va présenter au Conseil fédéral un projet de loi fédérale cadre sur la formation continue. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut davantage de coordination et d’efficacité dans la formation continue.
La formation professionnelle continue est sans conteste un facteur important de la compétitivité des entreprises et du développement économique de la Suisse. Indépendamment de la formation continue à caractère privé, motivée par des raisons de politique du personnel et qui ne relève pas d’une réglementation étatique, le débat sur la formation continue porte surtout, dans une perspective sociale et politique, sur l’accès à l’apprentissage toute la vie durant de tous les groupes sociaux.
Dans le cadre des travaux preliminaries à l’élaboration d’une loi fédérale sur la formation continue, deux avis d’experts portant sur les instruments de pro motion de la formation continue et sur la participation à cette formation ont été publiés. L’un est consacré aux aspects économiques, l’autre à des considerations juridiques.
Un encouragement étatique n’est pas indispensable
Le document à caractère économique arrive pour l’essentiel au constat selon laquelle il n’est pas nécessaire que l’Etat cherche à promouvoir la formation continue de manière générale. La plupart du temps, en effet, les individus et les entreprises manifestent suffisamment d’intérêt pour les formations continues qui leur sont utiles. Les cours peuvent être organisés de manière optimale et bénéficier du soutien des entreprises. Les rares cas dans lesquels des mesures étatiques en matière de formation continue peuvent se justifier sont ceux des groupes à risques qui autrement ne pourraient jamais bénéficier de tels cours. Ces cas englobent les personnes peu qualifiées issues de l’immigration.
Les syndicats demandent que les conges de formation continue soient inscrits dans la loi. Cette revendication a amené le professeur Backes-Gellner à examiner de plus près leurs consequences et leur efficacité. Sur la base d’expériences faites à l’étranger avec ce type de congés, l’étude donne l’appréciation suivante: l’exigence légale en matière de formation n’a pas d’influence décisive sur la motivation et la participation à des cours de formation continue.
En général, les dispositions adoptées n’aident pas les groupes vises et l’objectif recherché n’est pas atteint. La remise sélective de bons de formation aux personnes des groupes à risqué est beaucoup plus prometteuse. L’étude ne soutient pas les idées qui vont dans le sens d’une réglementation plus poussée de l’Etat dans le domaine de la formation continue. Elle préconise de la retenue et montre le caractère limité des possibilités d’intervention.
Cadre propice à une meilleure coordination des activités
En lien avec les débats sur la formation continue, on fait également le constat suivant: bien que la Confédération dépense environ 600 millions de francs par année pour la formation continue, ce marché est largement dominé par le privé. Il couvre tous les cours, seminaries et offres non reconnus par l’Etat et son volume global est de quelque 5,3 milliards de francs. Il est régi par les règles du marché. Les mécanismes de l’offre et de la demande veillent à l’efficacité du système.
Un certain nombre d’activités de l’Etat en matière de formation continue sont certes judicieuses: celles qui s’appuient par exemple sur l’assurance chômage, l’assurance-invalidité ou le droit des étrangers – comme les cours de recyclage, les réinsertions et les conseils professionnels ou les cours de langue. Mais une meilleure coordination de ces activités publiques s’impose pour obtenir des effets mieux ciblés. Il faut en outre chercher à éviter de fâcheuses distorsions de concurrence et à ne pas désavantager les offres non subventionnées.
Les employeurs ont un intérêt particulier à une formation professionnelle fonctionnelle et de haute qualité (examens fédéraux et écoles supérieures). Les qualifications fixées à ce niveau permettent aux professionnels d’assumer des tâches exigeantes et de responsabilité. Sur le plan quantitatif également, ce domaine de formation joue un rôle important dans l’approvisionnement qualitatif du marché du travail.
