Quelques changements importants en procédure civile

Le Code de procédure civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, bien différent de ce que fut la Loi de procédure civile genevoise (LPC), implique aussi des modifications importantes en procédure prudhomale. Il faut en effet savoir que la Loi genevoise sur la juridiction des prudhommes (LJP), du 25 février 1999, a, elle aussi, vécu et qu’elle a été remplacée par la Loi sur le Tribunal des prudhommes (LTPH), entrée en vigueur le 1er janvier 2011, soit en même temps que le CPC au niveau suisse.