Prohibition de concurrence

Une prohibition de concurrence est seulement valable si l’employé est amené à connaître la clientèle ou des secrets industriels ou commerciaux de l’entreprise de sorte que, si en cas de rupture des rapports de travail, il peut causer préjudice à celle-ci. Arrêt du Tribunal fédéral suisse, Ire Cour de droit civil, 16 mars 2010 (4A_31/2010)