La deuxième vague de la pandémie de Covid-19 menace l’existence de pans entiers de l’économie suisse. Les entreprises dont les activités commerciales sont fortement limitées ou rendues totalement impossibles par les mesures officielles en sont particulièrement affectées. L’Union patronale suisse (UPS) estime dès lors que celles qui se trouvent pour cette raison dans une situation désastreuse sans faute de leur part doivent recevoir une aide de l’État. Voilà pourquoi notre faîtière est favorable à une réglementation des cas de rigueur basée sur la loi Covid-19, telle que la propose le Conseil fédéral dans le cadre d’une procédure de consultation urgente.
Dans sa prise de position sur le projet d’ordonnance (PDF en allemand), l’UPS insiste sur la nécessité d’une entrée en vigueur rapide, au 1er décembre 2020, de la réglementation des cas de rigueur. Ce type d’aide financière, qui n’est prévue qu’en dernier recours, doit être utilisée sans tarder et de manière ciblée. Dans la situation actuelle, les aides d’État ne s’accompagnent pas des habituelles incitations pernicieuses, car la pandémie évolue indépendamment de la politique économique. Par ailleurs, sans une aide de l’État, les fermetures d’entreprises viables en temps normal vont se multiplier, ce qui ralentira la reprise économique après la crise.
Les problèmes économiques liés à la pandémie n’étant pas dus à une crise conjoncturelle habituelle, mais à un choc exogène, l’UPS soutient également, dans cette situation exceptionnelle, l’octroi de contributions à-fonds-perdu en plus des crédits de transition. Pour l’attribution de ces contributions, elle demande toutefois que soit attentivement vérifiées la rentabilité et la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires. Le projet d’ordonnance du Conseil fédéral laisse aux cantons le soin d’évaluer cette viabilité.
Par ailleurs, l’UPS partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel les mesures de la première vague – à savoir le chômage partiel, l’APG Covid-19 et les crédits Covid – constituent d’importants stabilisateurs. L’UPS estime qu’il faut aussi recourir à ces instruments lors de la deuxième vague. Pour les experts, les crédits Covid constituent, compte tenu de leurs modalités de remboursement, une forme douce d’endettement qui permet de réduire considérablement le risque de faillite.
