Selon un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le nombre des nouvelles rentes de l’assurance-invalidité a reculé à nouveau de 10% l’année dernière, grâce surtout aux mesures prises. Pour venir à bout du déficit de l’AI, il faut aussi réduire le nombre de rentes. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans son projet de révision 6a de l’AI, avec des mesures de révision des rentes axées sur la réadaptation. L’Union patronale suisse soutient ces mesures et demande que cette prochaine étape de la révision soit votée rapidement.
Selon les informations fournies par le monitoring de l’AI élaboré par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), 15 900 nouvelles rentes pondérées ont été octroyées en 2009, ce qui représente une diminution de 10% par rapport à 2008. Comparée à 2003, année record, la réduction du nombre de nouvelles rentes atteint même 44%, ce qui démontre de manière impressionnante le succès des 4e et 5e révisions. Le déficit de l’AI a ainsi pu être ramené de 1,7 milliard CHF (record de 2005) à 1,1 milliard CHF, de sorte que la dette de l’AI auprès de l’AVS s’est inscrite à fin 2009 à quelque 14 milliards CHF.
L’élimination du déficit de l’AI passe par la diminution du nombre des rentes existantes. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose, avec sa révision 6a, des mesures de révision des rentes axées sur la réadaptation. Diverses propositions d’amélioration formulées par l’Union patronale suisse en procédure de consultation ayant été intégrées dans le projet de loi, l’association faîtière apporte son soutien aux propositions du gouvernement.
L’Union patronale suisse approuve aussi la nouvelle réglementation concernant la contribution de la Confédération à l’AI, qui fait partie intégrante de la révision 6a. Il est juste et indispensable dans l’optique de l’assainissement de l’AI que les économies réalisées bénéficient intégralement à l’assurance et non, comme c’est le cas aujourd’hui, partiellement à la caisse fédérale.
Il appartient maintenant au Parlement d’adopter rapidement la révision 6a de l’AI sans porter atteinte à l’amélioration attendue des comptes de l’AI. C’est ainsi seulement qu’on parviendra à honorer la promesse faite de restaurer l’équilibre financier de l’AI d’ici à 2018 au moyen d’un financement additionnel.
